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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Pesmes (70140)

Informations générales sur la commune de Pesmes

Informations mairie :

Maire de Pesmes : Frédérick HENNING

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Pesmes :

 Téléphone : 03 84 31 22 27

Courriel : mairie-pesmes@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.pesmes.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Pesmes

Beaujeu et quitteur (70100)

Distance : 14.37 km

Essertenne et cecey (70100)

Distance : 14.37 km

Superficie : 11.69 km²

Population : 417

Velet (70100)

Distance : 14.37 km

Superficie : 6.09 km²

Population : 398

Bouhans et feurg (70100)

Distance : 14.37 km

Superficie : 9.93 km²

Population : 257

Romain (39350)

Distance : 14.42 km

Superficie : 6.04 km²

Population : 213

Onay (70100)

Distance : 14.37 km

Superficie : 6.73 km²

Population : 63

Autrey les gray (70100)

Distance : 14.37 km

Superficie : 31.93 km²

Population : 379

Valay (70140)

Distance : 0.00 km

Superficie : 17.47 km²

Population : 701

Le petit mercey (39350)

Distance : 14.42 km

Brans (39290)

Distance : 13.38 km

Superficie : 8.75 km²

Population : 226

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Demeure d'industriel dite "chateau des forges", Maison Royale, Chateau ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Pesmes, Site patrimonial remarquable de Pesmes, Site patrimonial remarquable de Pesmes ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0704082400001locaux professionnelsPC17/06/2024EARL DES 3 M
0704082300004locaux professionnelsPC26/12/2023COMMUNE DE PESMES
07040822O0001terrainsPA21/02/2023COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY
07040822O0030locaux professionnelsDP09/02/2023COMMUNE DE PESMES
07040822O0008locaux professionnelsPC30/01/2023PESMES CONSTRUCTIONS
0704082100005locaux professionnelsPC29/09/2021SCI DES BORDS DE SEILLE 39
0704082000004locaux professionnelsPC06/10/2020GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU JUSSIAUX
0704082000002locaux professionnelsPC20/05/2020SIGURD
0704082000001locaux professionnelsPC11/05/2020DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
0704081900007locaux professionnelsPC22/11/2019COMMUNE DE PESMES

Les dernières ventes sur la commune de Pesmes (70140) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZB007423/12/2024225 000,00 €5141, CHAMPS BOZON600 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000ZL015823/12/2024148 350,00 €10, IMP DE THEURIOT - VenteDépendance -
000ZL015823/12/2024148 350,00 €10, IMP DE THEURIOT63 m²VenteMaison3
000ZL015619/12/2024222 700,00 €44, RUE GENERAL PONCET160 m²VenteMaison6
000ZL015619/12/2024222 700,00 €44, RUE GENERAL PONCET160 m²VenteMaison6
000AB018917/12/202449 000,00 €9, RUE SAINTE CATHERINE109 m²VenteMaison4
000AB065817/12/202449 000,00 € - , RUE SAINTE CATHERINE - Vente - -
000AB038826/11/2024120 000,00 €19, RUE DU DONJON96 m²VenteMaison5
000AB038826/11/2024120 000,00 €19, RUE DU DONJON - VenteDépendance -
000AD021830/10/2024211 500,00 €3, AV JACQUES PREVOST142 m²VenteMaison5

Données sur l’utilisation des terrains de Pesmes

  • Surface : 18.8 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 110.39 ha (6% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 342.57 ha (19% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 61.34 ha (4% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 514.65 ha (28% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 214
  • Solde débiteur total calculé : 20 485 750,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 20 485 748,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 214 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Pesmes?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Pesmes, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pesmes
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pesmes, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune