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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Vy-le-ferroux (70130)

Informations générales sur la commune de Vy-le-ferroux

Informations mairie :

Maire de Vy-le-ferroux : Laurent DELAIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Vy-le-ferroux :

 Téléphone : 03 84 78 82 92

Courriel : mairie.vy-le-ferroux@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Vy-le-ferroux

Saint gand (70130)

Distance : 0.00 km

Superficie : 16.04 km²

Population : 136

Cornot (70120)

Distance : 17.24 km

Superficie : 11.23 km²

Population : 143

Gezier et fontenelay (70700)

Distance : 14.10 km

Superficie : 12.14 km²

Population : 210

Savoyeux (70130)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.15 km²

Population : 223

Ferrieres les scey (70360)

Distance : 16.52 km

Superficie : 6.24 km²

Population : 130

Mercey sur saone (70130)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.75 km²

Population : 136

La neuvelle les scey (70360)

Distance : 16.52 km

Superficie : 6.53 km²

Population : 192

Renaucourt (70120)

Distance : 17.24 km

Superficie : 6.14 km²

Population : 108

Charmes st valbert (70120)

Distance : 17.24 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07058024C0007locaux professionnelsDP22/11/2024SICAE EST
07058017C0001terrainsPA26/07/2017COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES
07058017C0001locaux professionnelsPC11/07/2017COMMUNE DE VY LE FERROUX
07058015C0001locaux professionnelsPC26/05/2015GAEC DE LA COMBE

Les dernières ventes sur la commune de Vy-le-ferroux (70130) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZA002014/11/202438 400,00 € - , LA COMBE - Vente - -
0000A065413/11/20241 500,00 € - , LA COMBE DES BOIS - Vente - -
0000A074013/11/20241 500,00 € - , LE CALVAIRE - Vente - -
0000A081513/11/20241 500,00 € - , LA COMBE DES BOIS - Vente - -
000ZC000712/11/20243 500,00 € - , EN POMMEROIS - Vente - -
000ZC000712/11/20243 500,00 € - , EN POMMEROIS - Vente - -
0000B060512/09/2024139 000,00 €24, GR GRAND'RUE - VenteDépendance -
0000B060512/09/2024139 000,00 €24, GR GRAND'RUE100 m²VenteMaison4
000ZA005819/08/202428 000,00 € - , LA COMBE - Vente - -
000ZA005819/08/202428 000,00 € - , LA COMBE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Vy-le-ferroux

  • Surface : 5.73 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 30.96 ha (6% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 124.17 ha (22% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 46.16 ha (9% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 158.73 ha (28% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 46.16 ha (9% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 170
  • Solde débiteur total calculé : 2 364 526,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 2 364 522,00 €
  • Résultat : -4,00 €

À partir du résultat des 170 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Vy-le-ferroux?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Vy-le-ferroux, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Vy-le-ferroux
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Vy-le-ferroux, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune