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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Fresne-saint-mames (70130)

Informations générales sur la commune de Fresne-saint-mames

Informations mairie :

Maire de Fresne-saint-mames : Jean-Pierre CHAUSSE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Fresne-saint-mames :

 Téléphone : 03 84 78 43 80

Courriel : mairiefresnestmames@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.mairie-fresne-saint-mames.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Fresne-saint-mames

Confracourt (70120)

Distance : 17.24 km

Superficie : 19.72 km²

Population : 220

Vantoux et longevelle (70700)

Distance : 14.10 km

Superficie : 9.7 km²

Population : 180

La quarte (70120)

Distance : 17.24 km

Superficie : 3.23 km²

Population : 65

La roche morey (70120)

Distance : 17.24 km

Superficie : 29.68 km²

Population : 278

Traves (70360)

Distance : 16.52 km

Superficie : 12.23 km²

Population : 372

Neuvelle les la charite (70130)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.48 km²

Population : 229

Recologne (70130)

Distance : 0.00 km

Superficie : 1.16 km²

Population : 33

Ferrieres les scey (70360)

Distance : 16.52 km

Superficie : 6.24 km²

Population : 130

Velleclaire (70700)

Distance : 14.10 km

Superficie : 4.15 km²

Population : 109

Charmes st valbert (70120)

Distance : 17.24 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Leger ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07025522O0002locaux professionnelsPC25/10/2022LES GRANDS PEUPLIERS
07025521O0006locaux professionnelsDP14/06/2021HAUTE-SAONE FIBRE
07025521O0001locaux professionnelsPC07/06/2021CARREFOUR CONTACT
07025520O0003locaux professionnelsDP14/09/2020DES 2 PEUPLIERS
07025520O0001logementsPC09/03/2020HABITAT 70
07025519O0001logementsPC30/09/2019SCI OWO
07025519O0001terrainsPA02/05/2019COMMUNE DE FRESNE-SAINT-MAMES
07025518O0001terrainsPA08/03/2018COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY
07025515O0002locaux professionnelsDP21/04/2015COMMUNE DE FRESNE-SAINT-MAMES
07025513O0005locaux professionnelsDP03/07/2013ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Les dernières ventes sur la commune de Fresne-saint-mames (70130) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AD033619/07/2024170 500,00 €20, AV DES PEUPLIERS140 m²VenteMaison6
000AD033619/07/2024170 500,00 €20, AV DES PEUPLIERS - VenteDépendance -
000AD035119/07/2024170 500,00 € - , CROIX DU PAQUIS - Vente - -
000ZB012118/07/202433 170,00 € - , DESSUS LE BOUCHOT - Vente - -
000ZL001713/05/202479 272,00 € - , LES GRANDES RAYES - Vente - -
000ZL001813/05/202479 272,00 € - , LES GRANDES RAYES - Vente - -
000AI009112/02/202434 000,00 € - , CRAZ MAILLARD - Vente - -
000AI009212/02/202434 000,00 € - , CRAZ MAILLARD - Vente - -
000AI009312/02/202434 000,00 € - , CRAZ MAILLARD - Vente - -
000AI009612/02/202434 000,00 € - , CRAZ MAILLARD - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Fresne-saint-mames

  • Surface : 10.05 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 32.54 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 131.67 ha (14% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 163.52 ha (17% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 59.52 ha (6% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 206
  • Solde débiteur total calculé : 4 796 850,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 796 845,00 €
  • Résultat : -5,00 €

À partir du résultat des 206 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Fresne-saint-mames?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Fresne-saint-mames, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fresne-saint-mames
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fresne-saint-mames, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune