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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Malvillers (70120)

Informations générales sur la commune de Malvillers

Informations mairie :

Maire de Malvillers : Sylvain SAINT-AVIT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Malvillers :

 Téléphone : 03 84 91 03 13

Courriel : mairie.malvillers@orange.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Malvillers

Tincey et pontrebeau (70120)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.96 km²

Population : 86

Rupt sur saone (70360)

Distance : 17.59 km

Superficie : 10.32 km²

Population : 119

Ferrieres les scey (70360)

Distance : 17.59 km

Superficie : 6.24 km²

Population : 130

Chantes (70360)

Distance : 17.59 km

Superficie : 6.58 km²

Population : 126

La rochelle (70120)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.26 km²

Population : 39

Vougecourt (70500)

Distance : 18.22 km

Superficie : 8.92 km²

Population : 150

Raincourt (70500)

Distance : 18.22 km

Superficie : 8.27 km²

Population : 125

Lambrey (70500)

Distance : 18.22 km

Superficie : 6.11 km²

Population : 87

Traves (70360)

Distance : 17.59 km

Superficie : 12.23 km²

Population : 372

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07032923C0001locaux professionnelsPC03/10/2023RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
07032923C0003locaux professionnelsDP18/09/2023SIED 70
07032922C0002locaux professionnelsPC20/04/2023PARC EOLIEN DE LA VOIE DU TACOT
07032922C0003locaux professionnelsPC20/04/2023FERME EOLIENNE DU BLESSONNIER
07032922C0004locaux professionnelsPC20/04/2023POSTE ELECTRIQUE LES GROSELIERS
07032920C0001locaux professionnelsDP29/04/2020SICAE EST
07032913C0001terrainsPA15/06/2013COMMUNE DE MALVILLERS

Les dernières ventes sur la commune de Malvillers (70120) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZD001317/12/202428 694,00 € - , LA SALMEUSE - Vente - -
000ZD001317/12/202428 694,00 € - , LA SALMEUSE - Vente - -
000ZE000117/12/202428 694,00 € - , EN BLANCHOT - Vente - -
000ZE000117/12/202428 694,00 € - , EN BLANCHOT - Vente - -
000ZE000717/12/202428 694,00 € - , EN BLANCHOT - Vente - -
000ZE000717/12/202428 694,00 € - , EN BLANCHOT - Vente - -
000ZE000717/12/202428 694,00 € - , EN BLANCHOT - Vente - -
000ZE000817/12/202428 694,00 € - , EN BLANCHOT - Vente - -
000AB001811/10/20241 000,00 € - , LA CORNE LA CAILLE - Vente - -
000AB008611/10/20241 000,00 € - , LA VIEILLE MARNIERE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Malvillers

  • Surface : 7.19 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 315.23 ha (44% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 75.55 ha (11% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 263.01 ha (37% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 156
  • Solde débiteur total calculé : 1 307 053,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 1 307 054,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 156 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Malvillers?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Malvillers, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Malvillers
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Malvillers, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune