mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Villersexel (70110)

Informations générales sur la commune de Villersexel

Informations mairie :

Maire de Villersexel : Barbara BOCKSTALL

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Villersexel :

 Téléphone : 03 84 20 54 49

Courriel : mairie@mairie-villersexel.com

: Site internet : http://www.villersexel.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Villersexel

Geney (25250)

Distance : 14.95 km

Superficie : 4.36 km²

Population : 122

Clairegoutte (70200)

Distance : 13.61 km

Superficie : 10.49 km²

Population : 386

Quers (70200)

Distance : 13.61 km

Superficie : 10.03 km²

Population : 363

Montussaint (25680)

Distance : 14.08 km

Superficie : 3.06 km²

Population : 60

Bretigney (25250)

Distance : 14.95 km

Superficie : 1.83 km²

Population : 71

La cote (70200)

Distance : 13.61 km

Superficie : 6.97 km²

Population : 532

Nans (25680)

Distance : 14.08 km

Superficie : 3.2 km²

Population : 106

Tournans (25680)

Distance : 14.08 km

Superficie : 9.18 km²

Population : 137

Aillevans (70110)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.85 km²

Population : 157

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Maison, Hopital de Grammont, Presbytere ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0705612500013locaux professionnelsDP27/05/2025SIED 70
0705612500001logementsPC22/04/2025PAN
0705612500001locaux professionnelsPC22/04/2025PAN
0705612500002locaux professionnelsPC16/04/2025SCI DES 3 ROCS
07056124E0003logementsPC25/03/2025CARNOTZET
07056124E0003locaux professionnelsPC25/03/2025CARNOTZET
07056124E0030locaux professionnelsDP27/01/2025COMMUNE DE VILLERSEXEL
07056124E0031locaux professionnelsDP27/01/2025COMMUNE DE VILLERSEXEL
07056124E0002locaux professionnelsPC29/10/2024SCI DAVIDOU
07056123E0002locaux professionnelsPC01/07/2024COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL

Les dernières ventes sur la commune de Villersexel (70110) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZA021430/06/2025650 000,00 €10, RUE DE LA SOURCE DU CRIBLE930 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000ZA023428/04/202570 005,00 € - , VOIE D OPPENANS - Vente - -
000ZA021114/04/202526 426,00 € - , VOIE D OPPENANS - Vente - -
000AB033511/04/20253 000,00 € - , LE CHATEAU - Vente - -
000ZG003509/04/202513 500,00 € - , COMBE SAUNAI - Vente - -
000ZG003509/04/202513 500,00 € - , COMBE SAUNAI - Vente - -
0000A034308/04/20252 410,00 € - , LE CLOS - Vente - -
0000A051208/04/20252 410,00 €150, RUE DE LA FORGE15 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000A051208/04/20252 410,00 €150, RUE DE LA FORGE15 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000A051408/04/20252 410,00 € - , LE CLOS - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Villersexel

  • Surface : 13.37 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 152.29 ha (12% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 189.0 ha (15% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 87.97 ha (7% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 643.43 ha (49% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 201
  • Solde débiteur total calculé : 16 196 547,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 16 196 551,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 201 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Villersexel?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Villersexel, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Villersexel
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Villersexel, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune