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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Gray-la-ville (70100)

Informations générales sur la commune de Gray-la-ville

Informations mairie :

Maire de Gray-la-ville : Yvan GUIGNOT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Gray-la-ville :

 Téléphone : 03 84 65 05 69

Courriel : mairie.gray-la-ville@orange.fr

: Site internet : http://www.gray-la-ville.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Gray-la-ville

Champtonnay (70100)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.29 km²

Population : 100

Essertenne et cecey (70100)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.69 km²

Population : 417

La grande resie (70140)

Distance : 14.37 km

Superficie : 4.74 km²

Population : 84

Battrans (70100)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.42 km²

Population : 233

Germigney (70100)

Distance : 0.00 km

Superficie : 15.13 km²

Population : 170

Auvet et la chapelotte (70100)

Distance : 0.00 km

Superficie : 14.48 km²

Population : 252

Le tremblois (70100)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.57 km²

Population : 186

Pierrecourt (70600)

Distance : 19.67 km

Superficie : 15.61 km²

Population : 111

Framont (70600)

Distance : 19.67 km

Superficie : 11.78 km²

Population : 177

Courtesoult et gatey (70600)

Distance : 19.67 km

Superficie : 10.32 km²

Population : 61

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Maison Trayvou, Chapelle de l'Hotel Dieu, Fontaine Saint-Pierre Fourier ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Gray, Site patrimonial remarquable de Gray, Site patrimonial remarquable de Gray ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07028022O0009logementsPC09/01/2023HABITAT 70
07028022O0001terrainsPA10/10/2022RESIDENCIEL
07028022O0001logementsPC05/04/2022MESAPS
07028021O0001terrainsPA27/08/2021MESAPS
07028016O0001locaux professionnelsPC13/09/2016FROMAGERIE MAURON
07028014O0003logementsPC07/07/2014SCI I.O.S.
07028013O0005logementsPC18/02/2014SCI DU TACOT

Les dernières ventes sur la commune de Gray-la-ville (70100) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AK014010/12/2024119 000,00 €5, RUE DES NOISETIERS129 m²VenteMaison4
000AK014010/12/2024119 000,00 €5, RUE DES NOISETIERS - VenteDépendance -
000AE012717/10/2024169 000,00 €23, RUE DE SONJOUR118 m²VenteMaison5
000AD030007/10/202460 000,00 € - , SUR LE CHEMIN DE GRAY SUD - Vente - -
000AD030107/10/202460 000,00 € - , SUR LE CHEMIN DE GRAY SUD - Vente - -
000AD030207/10/202460 000,00 € - , SUR LE CHEMIN DE GRAY SUD - Vente - -
000AD030407/10/202460 000,00 € - , SUR LE CHEMIN DE GRAY SUD - Vente - -
000AD030707/10/202460 000,00 € - , SUR LE CHEMIN DE GRAY SUD - Vente - -
000AD030807/10/202460 000,00 € - , SUR LE CHEMIN DE GRAY SUD - Vente - -
000AE006720/08/2024166 500,00 €9, CHE NEUF225 m²VenteMaison8

Données sur l’utilisation des terrains de Gray-la-ville

  • Surface : 3.96 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 98.49 ha (25% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 64.41 ha (17% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 22.98 ha (6% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 174
  • Solde débiteur total calculé : 3 980 416,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 3 980 412,00 €
  • Résultat : -4,00 €

À partir du résultat des 174 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Gray-la-ville?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Gray-la-ville, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Gray-la-ville
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Gray-la-ville, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune