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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Pomeys (69590)

Informations générales sur la commune de Pomeys

Informations mairie :

Maire de Pomeys : Jean-Marc GOUTAGNY

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Pomeys :

 Téléphone : 04 78 48 42 25

Courriel : mairie.pomeys@cc-mdl.fr

: Site internet : http://www.pomeys.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Pomeys

Pomeys (69590)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.23 km²

Population : 1 180

Montromant (69610)

Distance : 9.35 km

Superficie : 11.14 km²

Population : 466

Chagnon (42800)

Distance : 15.82 km

Superficie : 2.48 km²

Population : 509

Tartaras (42800)

Distance : 15.82 km

Superficie : 3.97 km²

Population : 894

Saint bonnet les oules (42330)

Distance : 18.70 km

Superficie : 12.39 km²

Population : 1 640

Chaussan (69440)

Distance : 16.77 km

Superficie : 7.94 km²

Population : 1 150

Saint genis l argentiere (69610)

Distance : 9.35 km

Superficie : 10.93 km²

Population : 1 070

Lorette (42420)

Distance : 16.03 km

Superficie : 3.38 km²

Population : 4 760

Haute rivoire (69610)

Distance : 9.35 km

Superficie : 20.63 km²

Population : 1 480

Chateauneuf (42800)

Distance : 15.82 km

Superficie : 13.61 km²

Population : 1 600

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Saconay, Porte de Riverie, Eglise Saint-Symphorien ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0691552400007logementsPC19/06/2024VILLAS LESPINE
0691552300013locaux professionnelsPC28/10/2023SNC CHARLES
0691552200011locaux professionnelsPC10/11/2022JULES TREMEAUX
0691552200006locaux professionnelsPC28/09/2022SCI MGB FRUITS
0691552100017locaux professionnelsPC02/05/2022ZONE LOISIRS HURONGUES
0691552100015locaux professionnelsPC26/04/2022SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES MONTS DU LYONNAIS ET DE LA BASSE VALLEE DU GIER
0691552100002terrainsPA29/06/2021FR IMMOBILIER
0691552100001terrainsPA29/06/2021FR IMMOBILIER
0691552100009locaux professionnelsPC16/06/2021SCEA DES GIRAUDES
0691552100002locaux professionnelsPC03/06/2021MFC CONCEPT

Les dernières ventes sur la commune de Pomeys (69590) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B002006/12/20246 000,00 € - , LE FOURCHET - Vente - -
0000B006006/12/20246 000,00 € - , CHAVA - Vente - -
- 13/11/2024236 000,00 €112, CHE DU TREFLE86 m²VenteMaison3
0000C051607/11/2024220 000,00 €313, RUE DU VALLON88 m²VenteMaison3
0000C080731/10/2024300 000,00 €9, ALL DU PANORAMIC125 m²VenteMaison4
0000C010624/10/2024233 150,00 €403, RUE DU TILLEUL111 m²VenteMaison4
0000B013001/10/202423 443,00 € - , CHAMPY - Vente - -
0000B013101/10/202423 443,00 € - , CHAMPY - Vente - -
0000C000901/10/202423 443,00 € - , MOULIN SIMONNET - Vente - -
0000C001101/10/2024487,00 € - , MOULIN SIMONNET - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Pomeys

  • Surface : 13.23 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 42.31 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 614.26 ha (47% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 469.95 ha (36% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 175.56 ha (14% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 183
  • Solde débiteur total calculé : 12 216 673,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 12 216 674,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 183 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Pomeys?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Pomeys, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pomeys
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pomeys, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune