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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Pomeys (69590)

Informations générales sur la commune de Pomeys

Informations mairie :

Maire de Pomeys : Jean-Marc GOUTAGNY

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Pomeys :

 Téléphone : 04 78 48 42 25

Courriel : mairie.pomeys@cc-mdl.fr

: Site internet : http://www.pomeys.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Pomeys

Soucieu en jarrest (69510)

Distance : 13.71 km

Superficie : 14.31 km²

Population : 4 560

La gimond (42140)

Distance : 6.78 km

Superficie : 3.39 km²

Population : 286

Villecheneve (69770)

Distance : 19.90 km

Superficie : 14.12 km²

Population : 909

Dargoire (42800)

Distance : 13.10 km

Superficie : 1.95 km²

Population : 520

Saint galmier (42330)

Distance : 13.43 km

Superficie : 19.63 km²

Population : 5 860

Viricelles (42140)

Distance : 6.78 km

Superficie : 2.02 km²

Population : 469

Veauche (42340)

Distance : 18.15 km

Superficie : 10.86 km²

Population : 9 020

Mornant (69440)

Distance : 11.76 km

Superficie : 15.79 km²

Population : 5 920

Virigneux (42140)

Distance : 6.78 km

Superficie : 11.91 km²

Population : 648

L hopital le grand (42210)

Distance : 18.68 km

Superficie : 12.95 km²

Population : 1 060

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Saconay, Porte de Riverie, Eglise Saint-Symphorien ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0691552400016logementsPC10/06/2025SNC CHARLES
0691552400007logementsPC19/06/2024VILLAS LESPINE
0691552400005logementsPC18/06/2024MAEVANTANA
0691552300013locaux professionnelsPC28/10/2023SNC CHARLES
0691552200012locaux professionnelsPC21/02/2023CHILLET
0691552200011locaux professionnelsPC10/11/2022JULES TREMEAUX
0691552200006locaux professionnelsPC28/09/2022SCI MGB FRUITS
0691552100017locaux professionnelsPC02/05/2022ZONE LOISIRS HURONGUES
0691552100015locaux professionnelsPC26/04/2022SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES MONTS DU LYONNAIS ET DE LA BASSE VALLEE DU GIER
0691552100002terrainsPA29/06/2021FR IMMOBILIER

Les dernières ventes sur la commune de Pomeys (69590) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B057804/04/2025985,00 € - , LE FOURCHET - Vente - -
0000A066428/03/202549 000,00 €80, CHE DE LA RENARDIERE - VenteDépendance -
0000C010728/03/2025180 375,00 €413, RUE DU TILLEUL94 m²VenteMaison4
0000D056328/03/2025250 000,00 €383, CHE DE L'ADRET102 m²VenteMaison4
0000D056328/03/2025250 000,00 €383, CHE DE L'ADRET102 m²VenteMaison4
0000A062926/03/2025286 400,00 €117, ALL DU PLOMB91 m²VenteMaison4
0000A062926/03/2025286 400,00 €117, ALL DU PLOMB91 m²VenteMaison4
0000A043407/02/2025130 000,00 €1648, RTE DE CROIX VERTE54 m²VenteMaison2
0000A043407/02/2025130 000,00 €1648, RTE DE CROIX VERTE54 m²VenteMaison2
0000C106021/01/2025212 300,00 € - , LE BOURG - Vente en l'état futur d'achèvement - -

Données sur l’utilisation des terrains de Pomeys

  • Surface : 13.23 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 42.31 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 614.26 ha (47% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 469.95 ha (36% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 175.56 ha (14% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 183
  • Solde débiteur total calculé : 12 216 673,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 12 216 674,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 183 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Pomeys?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Pomeys, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pomeys
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pomeys, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune