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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-jean-la-bussiere (69550)

Informations générales sur la commune de Saint-jean-la-bussiere

Informations mairie :

Maire de Saint-jean-la-bussiere : Pascal BRUN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-jean-la-bussiere :

 Téléphone : 04 74 64 07 18

Courriel : mairie@saintjeanlabussiere.com

: Site internet : http://www.saintjeanlabussiere.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-jean-la-bussiere

Saint symphorien de lay (42470)

Distance : 16.45 km

Superficie : 32.7 km²

Population : 1 930

Meaux la montagne (69550)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.19 km²

Population : 242

Poule les echarmeaux (69870)

Distance : 15.61 km

Superficie : 31.33 km²

Population : 1 120

Saint appolinaire (69170)

Distance : 10.67 km

Superficie : 5.72 km²

Population : 208

Saint victor sur rhins (42630)

Distance : 15.46 km

Superficie : 11.44 km²

Population : 1 200

La gresle (42460)

Distance : 16.85 km

Superficie : 14.81 km²

Population : 849

Combre (42840)

Distance : 15.12 km

Superficie : 4.04 km²

Population : 445

Saint jean la bussiere (69550)

Distance : 0.00 km

Superficie : 15.62 km²

Population : 1 270

Regny (42630)

Distance : 15.46 km

Superficie : 13.82 km²

Population : 1 560

Saint nizier d azergues (69870)

Distance : 15.61 km

Superficie : 24.18 km²

Population : 806

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0692142400001locaux professionnelsPC05/10/2024EARL DU TATU
0692142100005locaux professionnelsPC16/07/2021GAEC DE L EAURIZON
0692141900005locaux professionnelsPC09/01/2020AJD TROIS PLANCHES
0692141800003logementsPC03/09/2018EGC SUN VALLEY
0692141800001logementsPC19/05/2018ETUDES CONSEILS TECHNIQUES IMMOBILIER ET FINANCIER
0692141600003locaux professionnelsPC17/05/2016GLCS
0692141600002logementsPC10/05/2016SCCV 2 RUE DES ECOLES ST-JEAN LA BUSSIERE
0692141600001locaux professionnelsPC21/04/2016VETOAMPLEPUIS
0692141500006locaux professionnelsDP12/12/2015COMMUNE DE SAINT JEAN LA BUSSIERE
0692141500003logementsPC12/09/2015AJD RENCONTRE

Les dernières ventes sur la commune de Saint-jean-la-bussiere (69550) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000E064220/12/2024222 950,00 €27, AV DE CHAVANIS98 m²VenteMaison5
0000D081219/12/2024295 000,00 €254, CHE DE FEDOLLIERE55 m²VenteAppartement3
0000D081219/12/2024295 000,00 €254, CHE DE FEDOLLIERE - VenteDépendance -
0000D081219/12/2024295 000,00 €254, CHE DE FEDOLLIERE157 m²VenteAppartement5
0000D081219/12/2024295 000,00 €254, CHE DE FEDOLLIERE55 m²VenteAppartement3
0000D081219/12/2024295 000,00 €254, CHE DE FEDOLLIERE45 m²VenteAppartement2
0000D081219/12/2024295 000,00 €254, CHE DE FEDOLLIERE157 m²VenteAppartement5
0000D081219/12/2024295 000,00 €254, CHE DE FEDOLLIERE - VenteDépendance -
0000D081219/12/2024295 000,00 €254, CHE DE FEDOLLIERE45 m²VenteAppartement2
0000D083619/12/2024295 000,00 € - , FEDOLLIERE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-jean-la-bussiere

  • Surface : 15.62 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 69.31 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 698.0 ha (45% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 572.47 ha (37% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 208.44 ha (14% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 195
  • Solde débiteur total calculé : 12 030 674,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 12 030 672,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 195 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-jean-la-bussiere?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-jean-la-bussiere, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-jean-la-bussiere
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-jean-la-bussiere, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune