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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Notre-dame-de-boisset (42120)

Informations générales sur la commune de Notre-dame-de-boisset

Informations mairie :

Maire de Notre-dame-de-boisset : David DOZANCE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Notre-dame-de-boisset :

 Téléphone : 04 77 62 03 31

Courriel : notre.dame.de.boisset@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.notre-dame-de-boisset.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Notre-dame-de-boisset

Saint vincent de boisset (42120)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.13 km²

Population : 973

Saint priest la roche (42590)

Distance : 12.90 km

Superficie : 13.61 km²

Population : 349

Lentigny (42155)

Distance : 16.25 km

Superficie : 11.47 km²

Population : 1 770

Fourneaux (42470)

Distance : 13.32 km

Superficie : 12.54 km²

Population : 615

Combre (42840)

Distance : 12.36 km

Superficie : 4.04 km²

Population : 445

Le cergne (42460)

Distance : 16.52 km

Superficie : 5.93 km²

Population : 680

Saint victor sur rhins (42630)

Distance : 11.53 km

Superficie : 11.44 km²

Population : 1 200

Notre dame de boisset (42120)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.12 km²

Population : 582

Neulise (42590)

Distance : 12.90 km

Superficie : 23.06 km²

Population : 1 360

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
04216124R0004locaux professionnelsPC26/05/2025COMMUNE DE NOTRE DAME DE BOISSET
04216124R0003logementsPC22/08/2024SCI BAT LO
04216124R0002logementsPC22/08/2024SCI BAT LO
04216124R0001locaux professionnelsPC11/07/2024ROANNAIS AGGLOMERATION
04216123R2001terrainsPA02/05/2023ROANNAIS AGGLOMERATION
04216122R0002locaux professionnelsPC15/12/2022ROANNAIS AGGLOMERATION
04216122R8003locaux professionnelsDP24/03/2022AUBERGE DE BOISSET
04216121R0001locaux professionnelsPC26/08/2021COMMUNE DE NOTRE DAME DE BOISSET
04216120R8002locaux professionnelsDP28/02/2020AUBERGE DE BOISSET
04216118R0001locaux professionnelsPC13/12/2018AUBERGE DE BOISSET

Les dernières ventes sur la commune de Notre-dame-de-boisset (42120) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A022920/11/202410 000,00 € - , FLECHET - Vente - -
0000A023220/11/202410 000,00 € - , FLECHET - Vente - -
0000A023320/11/202410 000,00 € - , FLECHET - Vente - -
- 14/10/2024334 000,00 €605, CHE DES CHARMILLES125 m²VenteMaison5
- 14/10/2024334 000,00 €605, CHE DES CHARMILLES125 m²VenteMaison5
0000A061927/09/202456 340,00 € - , LE HAUT DE BOISSET - Vente - -
000ZB005409/08/20247 500,00 € - , COTE DE JAILLY - Vente - -
000ZB005409/08/20247 500,00 € - , COTE DE JAILLY - Vente - -
0000C003015/06/2024244 000,00 € - , LA RUISSE - Vente - -
0000C003115/06/2024244 000,00 € - , LA RUISSE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Notre-dame-de-boisset

  • Surface : 9.12 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 46.85 ha (6% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 754.71 ha (83% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 46.35 ha (6% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 55.77 ha (7% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 164
  • Solde débiteur total calculé : 7 295 449,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 7 295 451,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 164 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Notre-dame-de-boisset?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Notre-dame-de-boisset, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Notre-dame-de-boisset
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Notre-dame-de-boisset, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune