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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Pommiers (69480)

Informations générales sur la commune de Pommiers

Informations mairie :

Maire de Pommiers : René BLANCHET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Pommiers :

 Téléphone : 04 74 65 63 90

Courriel : contact@mairie-pommiers.fr

: Site internet : http://www.mairie-pommiers.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Pommiers

Ville sur jarnioux (69640)

Distance : 12.39 km

Superficie : 10.24 km²

Population : 849

Rochetaillee sur saone (69270)

Distance : 19.30 km

Superficie : 1.38 km²

Population : 1 540

Ecully (69130)

Distance : 18.02 km

Superficie : 8.48 km²

Population : 18 500

Beauregard (01480)

Distance : 15.97 km

Superficie : 0.96 km²

Population : 908

Liergues (69400)

Distance : 7.15 km

Tassin la demi lune (69160)

Distance : 19.22 km

Superficie : 7.98 km²

Population : 22 700

Gleize (69400)

Distance : 7.15 km

Superficie : 10.44 km²

Population : 7 810

Marcy l etoile (69280)

Distance : 16.53 km

Superficie : 5.37 km²

Population : 3 800

Limonest (69760)

Distance : 13.22 km

Superficie : 9.11 km²

Population : 3 780

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Saint-Trys | parties classées, Eglise Saint-Barthélémy, Château de Saint-Trys | Façades et toitures (Anse) ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Anse, Site patrimonial remarquable de Pommiers (modifiée le 16/02/2009) ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0691562400004locaux professionnelsPC21/06/2024COMMUNE DE POMMIERS
0691562400005locaux professionnelsPC21/06/2024COMMUNE DE POMMIERS
0691562300020locaux professionnelsPC22/03/2024BERGER DES VIGNES
0691562400001logementsPC22/03/2024SLCI DEMEURES
0691562300012locaux professionnelsPC22/01/2024COMMUNE DE POMMIERS
0691562300005locaux professionnelsPC06/12/2023AVENIR PARK
0691562300041logementsDP02/05/2023OPAC DU RHONE
0691562200012locaux professionnelsPC17/02/2023XS
0691562200018locaux professionnelsPC28/01/2023EARL BALANDRAS PIERRE
0691562200005locaux professionnelsPC23/05/2022SAONE AZERGUES

Les dernières ventes sur la commune de Pommiers (69480) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AX008927/12/2024667 600,00 € - , GRANGE HUGUET - Vente - -
000AX009127/12/2024667 600,00 € - , GRANGE HUGUET - Vente - -
000AX009227/12/2024667 600,00 € - , GRANGE HUGUET - Vente - -
000AX009327/12/2024667 600,00 € - , GRANGE HUGUET - Vente - -
000AX009427/12/2024667 600,00 €49, ALL DU PRESSOIR201 m²VenteMaison7
000AX009527/12/2024667 600,00 € - , GRANGE HUGUET - Vente - -
000AM010120/12/2024305 700,00 €58, CHE DES ANGES120 m²VenteAppartement4
000AM010120/12/2024305 700,00 €58, CHE DES ANGES - VenteDépendance -
000AM010320/12/2024305 700,00 €58, CHE DES ANGES - Vente - -
000AV010017/12/2024539 150,00 €684, RTE DE LACHASSAGNE207 m²VenteMaison7

Données sur l’utilisation des terrains de Pommiers

  • Surface : 7.86 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 170.9 ha (22% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 465.85 ha (60% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 92.02 ha (12% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 9.53 ha (2% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 32.09 ha (5% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 228
  • Solde débiteur total calculé : 25 208 994,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 25 208 986,00 €
  • Résultat : -8,00 €

À partir du résultat des 228 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -8 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Pommiers?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Pommiers, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pommiers
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pommiers, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune