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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Mornant (69440)

Informations générales sur la commune de Mornant

Informations mairie :

Maire de Mornant : Renaud PFEFFER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Mornant :

 Téléphone : 04 78 44 00 46

Courriel : accueil@ville-mornant.fr

: Site internet : http://www.ville-mornant.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Mornant

Grezieu la varenne (69290)

Distance : 17.10 km

Superficie : 7.51 km²

Population : 5 740

Orlienas (69530)

Distance : 12.49 km

Superficie : 10.4 km²

Population : 2 470

Chavanay (42410)

Distance : 19.97 km

Superficie : 15.16 km²

Population : 2 940

Saint genis laval (69230)

Distance : 19.00 km

Superficie : 12.91 km²

Population : 22 100

La chapelle villars (42410)

Distance : 19.97 km

Superficie : 8.25 km²

Population : 544

Soucieu en jarrest (69510)

Distance : 7.98 km

Superficie : 14.31 km²

Population : 4 560

Pollionnay (69290)

Distance : 17.10 km

Superficie : 15.74 km²

Population : 2 560

Tupin et semons (69420)

Distance : 15.96 km

Superficie : 8.26 km²

Population : 627

Longes (69420)

Distance : 15.96 km

Superficie : 24.03 km²

Population : 969

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Pierre ; Tour de la Dîme ; Aqueduc du Gier | Aqueduc romain du Gier-pont du Mornantet, Aqueduc du Gier | Aqueduc du Gier-La Condamine, Aqueduc du Gier | Aqueduc du Gier-le Mornantet ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0691412400003terrainsPA10/02/2025COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS
0691412400024logementsPC02/01/2025PRODEXIA
0691412400022locaux professionnelsPC25/10/2024COMMUNE DE MORNANT
0691412400019locaux professionnelsPC23/10/2024COMMUNE DE MORNANT
0691412400021locaux professionnelsPC21/10/2024SCI CALVIPHA
0691412400089locaux professionnelsDP16/09/2024BODY ADDICT STUDIO
0691412400002terrainsPA09/09/2024PRODEXIA
0691412400128logementsDP29/08/2024GAIA
0691412400014locaux professionnelsPC01/08/2024SCI PAUNY
0691412400011locaux professionnelsPC29/07/2024MMC

Les dernières ventes sur la commune de Mornant (69440) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AZ026430/12/2024520 000,00 €11, IMP DU VERDELET130 m²VenteMaison5
000AZ026530/12/2024520 000,00 € - , GUILLOTIERE - Vente - -
000AZ020723/12/2024345 000,00 €9004, RUE DU VERDELET79 m²VenteMaison4
000BK041323/12/2024195 000,00 € - , - - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000BK041323/12/2024248 000,00 € - , - - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000BK041323/12/2024248 000,00 € - , - - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000BK041323/12/2024195 000,00 € - , - - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000BK041320/12/2024336 000,00 € - , - - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000BK041320/12/2024336 000,00 € - , - - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000BK041320/12/2024266 000,00 € - , - - Vente en l'état futur d'achèvement - -

Données sur l’utilisation des terrains de Mornant

  • Surface : 15.79 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 242.96 ha (16% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 668.84 ha (43% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 404.94 ha (26% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 282
  • Solde débiteur total calculé : 63 068 337,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 63 068 340,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 282 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Mornant?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Mornant, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Mornant
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Mornant, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune