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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Osserain-rivareyte (64390)

Informations générales sur la commune de Osserain-rivareyte

Informations mairie :

Maire de Osserain-rivareyte : Arnaud FONTAINE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Osserain-rivareyte :

 Téléphone : 05 59 38 92 08

Courriel : comosserain@cdg-64.fr

: Site internet : http://www.osserain-rivareyte.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Osserain-rivareyte

Escos (64270)

Distance : 9.30 km

Superficie : 5.63 km²

Population : 243

Orriule (64390)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.41 km²

Population : 137

Domezain berraute (64120)

Distance : 18.30 km

Superficie : 21.65 km²

Population : 555

Ogenne camptort (64190)

Distance : 17.05 km

Superficie : 11.81 km²

Population : 251

Arbouet sussaute (64120)

Distance : 18.30 km

Superficie : 14.56 km²

Population : 315

Saint just ibarre (64120)

Distance : 18.30 km

Superficie : 30.28 km²

Population : 236

Lahontan (64270)

Distance : 9.30 km

Superficie : 14.76 km²

Population : 515

Arberats sillegue (64120)

Distance : 18.30 km

Superficie : 5.33 km²

Population : 271

Meritein (64190)

Distance : 17.05 km

Superficie : 6.9 km²

Population : 297

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
06443517B0001locaux professionnelsPC05/05/2017EARL FERME SAHOURET
06443514S0001locaux professionnelsPC23/06/2014SCEA LES ROSIERS
06443514S0021locaux professionnelsPC16/06/2014COMMUNE D OSSERAIN RIVAREYTE
06443514S0005locaux professionnelsPC13/05/2014SCEA LES ROSIERS
06443514S0004locaux professionnelsPC13/05/2014SCEA LES ROSIERS
06443514S0006locaux professionnelsPC13/05/2014SCEA LES ROSIERS
06443514S0008locaux professionnelsPC13/05/2014SCEA LES ROSIERS
06443514S0007locaux professionnelsPC13/05/2014SCEA LES ROSIERS
06443514S0009locaux professionnelsPC13/05/2014SCEA LES ROSIERS
06443514S0003locaux professionnelsPC13/05/2014SCEA LES ROSIERS

Les dernières ventes sur la commune de Osserain-rivareyte (64390) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A003505/12/202435 000,00 € - , BEDAT - Vente - -
0000A011805/12/202435 000,00 € - , BEDAT - Vente - -
0000A011905/12/202435 000,00 € - , BEDAT - Vente - -
0000A012205/12/202435 000,00 € - , BEDAT - Vente - -
0000A012305/12/202435 000,00 €55, IMP DE BERGERAS50 m²VenteMaison2
0000A012305/12/202435 000,00 €55, IMP DE BERGERAS50 m²VenteMaison2
0000B050222/11/202413 588,00 € - , VILLAGE - Vente - -
0000C014205/09/2024596 200,00 €109, RTE DE LA NAVARRE240 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000C014205/09/2024596 200,00 €109, RTE DE LA NAVARRE206 m²VenteMaison10
0000C014205/09/2024596 200,00 €109, RTE DE LA NAVARRE - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Osserain-rivareyte

  • Surface : 6.57 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 31.19 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 224.2 ha (35% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 187.25 ha (29% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 111
  • Solde débiteur total calculé : 2 842 586,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 2 842 587,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 111 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Osserain-rivareyte?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Osserain-rivareyte, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Osserain-rivareyte
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Osserain-rivareyte, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune