mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Domezain-berraute (64120)

Informations générales sur la commune de Domezain-berraute

Informations mairie :

Maire de Domezain-berraute : Sauveur URRUTIAGUER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Domezain-berraute :

 Téléphone : 05 59 65 73 64

Courriel : comdomezain@cdg-64.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Domezain-berraute

Beyrie sur joyeuse (64120)

Distance : 0.00 km

Superficie : 24.82 km²

Population : 525

Bunus (64120)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.66 km²

Population : 131

Orion (64390)

Distance : 18.30 km

Superficie : 9.8 km²

Population : 154

Labets biscay (64120)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.81 km²

Population : 161

Ilharre (64120)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.59 km²

Population : 157

Oregue (64120)

Distance : 0.00 km

Superficie : 36.49 km²

Population : 494

Juxue (64120)

Distance : 0.00 km

Superficie : 15.32 km²

Population : 217

Masparraute (64120)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.19 km²

Population : 235

Oraas (64390)

Distance : 18.30 km

Superficie : 10.57 km²

Population : 177

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
06420218B0002locaux professionnelsPC29/06/2018NAHABRETA
06420217B0002locaux professionnelsPC11/10/2017GAEC CARRICONDO
06420217B0001locaux professionnelsPC01/08/2017EARL HACHTOYA
06420216B0003locaux professionnelsPC21/03/2017SCEA LES ROSIERS
06420216B0002locaux professionnelsPC03/03/2017SCI ELISSALTIA
06420215B0001locaux professionnelsPC19/06/2015EARL ESPERANTZA
06420214S0007locaux professionnelsPC19/04/2015ASS EDUCAT POP EC SAINT MICHEL GARICOITZ
06420214S0006locaux professionnelsPC30/01/2015EARL ESPERANTZA
06420213S0009locaux professionnelsPC24/09/2013EARL ELGARREKIN
06420213S0004logementsPC09/08/2013ASS EDUCAT POP EC SAINT MICHEL GARICOITZ

Les dernières ventes sur la commune de Domezain-berraute (64120) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A166412/09/2024 - - , OTHATCE - Vente - -
0000D053112/09/202458 000,00 €2037, CHE DE BERRAUTE122 m²AdjudicationMaison5
0000D053112/09/202458 000,00 €2037, CHE DE BERRAUTE122 m²AdjudicationMaison5
0000D053512/09/202458 000,00 € - , BORDACHAR - Adjudication - -
0000A089030/08/2024285 000,00 € - , OTHATCE - Vente - -
0000A158230/08/2024285 000,00 € - , OTHATCE - Vente - -
0000A158430/08/2024285 000,00 €2253, RTE DE DOMEZAIN140 m²VenteMaison6
0000A168930/08/2024285 000,00 € - , OTHATCE - Vente - -
0000A169130/08/2024285 000,00 € - , OTHATCE - Vente - -
0000A167502/08/20246 500,00 € - , ELISSATIA - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Domezain-berraute

  • Surface : 21.65 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 233.54 ha (11% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 872.23 ha (41% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 394.97 ha (19% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 7.33 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 136
  • Solde débiteur total calculé : 5 478 239,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 5 478 238,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 136 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Domezain-berraute?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Domezain-berraute, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Domezain-berraute
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Domezain-berraute, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune