mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Arbouet-sussaute (64120)

Informations générales sur la commune de Arbouet-sussaute

Informations mairie :

Maire de Arbouet-sussaute : Eric NARBAIS-JAUREGUY

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Arbouet-sussaute :

 Téléphone : 05 59 65 70 70

Courriel : comarbouet@cdg-64.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Arbouet-sussaute

Armendarits (64640)

Distance : 14.27 km

Superficie : 17.52 km²

Population : 412

Masparraute (64120)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.19 km²

Population : 235

Lantabat (64640)

Distance : 14.27 km

Superficie : 29.09 km²

Population : 296

Aicirits camou suhast (64120)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.46 km²

Population : 688

Domezain berraute (64120)

Distance : 0.00 km

Superficie : 21.65 km²

Population : 555

Lohitzun oyhercq (64120)

Distance : 0.00 km

Superficie : 17.54 km²

Population : 206

Labets biscay (64120)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.81 km²

Population : 161

Uhart mixe (64120)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.78 km²

Population : 211

Burgaronne (64390)

Distance : 18.30 km

Superficie : 5.31 km²

Population : 102

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
06403624B0004locaux professionnelsPC15/01/2025SCEA ELIZETXEA
06403623B0002terrainsPA20/06/2023AIRE BERRI
06403623B0001terrainsPA15/06/2023AIRE BERRI
06403620B0004locaux professionnelsPC28/01/2021SCEA MARQUESUZAA
06403619B0001logementsPC17/07/2019SCI GALOSIA
06403617B0001locaux professionnelsPC05/05/2017CAPILLA
06403616B0008locaux professionnelsPC17/03/2017EARL ARGI LANDA
06403614S0005locaux professionnelsPC10/09/2014COMMUNE D ARBOUET SUSSAUTE
06403614S0004locaux professionnelsPC01/08/2014EARL DIHARCE
06403614S0003locaux professionnelsPC05/06/2014EARL KAUTERENIA

Les dernières ventes sur la commune de Arbouet-sussaute (64120) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZN016323/12/202460 000,00 € - , CHATEAU - Vente terrain à bâtir - -
- 10/12/2024263,00 €1164, RTE DE LABASTIDE - Vente - -
000ZC003303/07/2024145 000,00 € - , BELATX - Vente - -
000ZC003303/07/2024145 000,00 € - , BELATX - Vente - -
000ZC003303/07/2024145 000,00 € - , BELATX - Vente - -
000ZC003303/07/2024145 000,00 € - , BELATX - Vente - -
000ZC003303/07/2024145 000,00 € - , BELATX - Vente - -
000ZC003303/07/2024145 000,00 € - , BELATX - Vente - -
0000C009427/06/20244 068,00 € - , BURGUENCY-NORD - Vente - -
0000C009527/06/20244 068,00 € - , BURGUENCY-NORD - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Arbouet-sussaute

  • Surface : 14.56 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 31.95 ha (3% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 265.25 ha (19% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 508.09 ha (35% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 315.93 ha (22% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 114
  • Solde débiteur total calculé : 5 548 926,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 5 548 922,00 €
  • Résultat : -4,00 €

À partir du résultat des 114 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Arbouet-sussaute?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Arbouet-sussaute, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Arbouet-sussaute
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Arbouet-sussaute, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune