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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Sevignacq (64160)

Informations générales sur la commune de Sevignacq

Informations mairie :

Maire de Sevignacq : Michel CUYAUBÉ

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Sevignacq :

 Téléphone : 05 59 68 03 65

Courriel : comsevignacq@cdg-64.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Sevignacq

Doumy (64450)

Distance : 14.80 km

Superficie : 6.42 km²

Population : 305

Maucor (64160)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.97 km²

Population : 536

Lalongue (64350)

Distance : 15.76 km

Superficie : 7.92 km²

Population : 219

Anoye (64350)

Distance : 15.76 km

Superficie : 9.79 km²

Population : 152

Arroses (64350)

Distance : 15.76 km

Superficie : 9.7 km²

Population : 142

Lespourcy (64160)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.13 km²

Population : 201

Anos (64160)

Distance : 0.00 km

Superficie : 1.83 km²

Population : 193

Serres morlaas (64160)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.2 km²

Population : 807

Mont disse (64330)

Distance : 17.68 km

Superficie : 5.39 km²

Population : 76

Carrere (64160)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.64 km²

Population : 220

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Pierre ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0645232500001locaux professionnelsPC08/04/2025COMMUNE DE SEVIGNACQ
06452321P0013locaux professionnelsPC01/11/2021EARL LABURTHE
06452321P0007locaux professionnelsPC01/07/2021GAEC CAMBAYOU
06452321P0004locaux professionnelsPC24/06/2021EARL PLEYT
06452320P0003locaux professionnelsPC20/03/2020SCE GUIRET
06452319P0011locaux professionnelsPC12/12/2019EARL CHRISPA
06452318P0018locaux professionnelsDP23/12/2018ENEDIS
06452316P0005locaux professionnelsPC19/10/2016EARL CHRISPA
06452316P0001locaux professionnelsPC28/04/2016COMMUNE DE SEVIGNACQ
06452315P0007locaux professionnelsPC15/09/2015CLEDES

Les dernières ventes sur la commune de Sevignacq (64160) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C093315/12/2024200 000,00 €5933, RUE DU STADE101 m²VenteMaison4
0000C093315/12/2024200 000,00 €5933, RUE DU STADE101 m²VenteMaison4
0000C029902/12/202475 000,00 €5299, RTE DE MORLAAS75 m²VenteMaison4
0000C069002/12/202475 000,00 € - , VILLAGE - Vente - -
0000C022412/11/2024239 050,00 €5224, RTE DE MORLAAS140 m²VenteMaison4
0000C022512/11/2024239 050,00 € - , VILLAGE - Vente - -
0000C022612/11/2024239 050,00 € - , VILLAGE - Vente - -
0000E077308/11/202469,00 € - , CAZALIS - Vente - -
0000E073130/10/2024226 700,00 €9731, D 227104 m²VenteMaison4
000ZP002430/10/2024226 700,00 € - , CAZALIS - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Sevignacq

  • Surface : 17.46 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 47.02 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 187.21 ha (11% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 355.2 ha (21% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 159.84 ha (10% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 164
  • Solde débiteur total calculé : 8 497 444,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 8 497 443,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 164 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Sevignacq?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Sevignacq, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sevignacq
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sevignacq, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune