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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bromont-lamothe (63230)

Informations générales sur la commune de Bromont-lamothe

Informations mairie :

Maire de Bromont-lamothe : Jean-Luc FRUCHART

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Bromont-lamothe :

 Téléphone : 04 73 88 71 16

Courriel : secretariat@bromont-lamothe.fr

: Site internet : http://www.bromont-lamothe.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bromont-lamothe

Rochefort montagne (63210)

Distance : 15.84 km

Superficie : 17.69 km²

Population : 1 010

Mazaye (63230)

Distance : 0.00 km

Superficie : 21.89 km²

Population : 741

Sayat (63530)

Distance : 19.63 km

Superficie : 8.42 km²

Population : 2 330

Chapdes beaufort (63230)

Distance : 0.00 km

Superficie : 31.91 km²

Population : 1 090

Heume l eglise (63210)

Distance : 15.84 km

Superficie : 15.21 km²

Population : 110

Orcines (63870)

Distance : 18.26 km

Superficie : 42.87 km²

Population : 3 450

Ceyssat (63210)

Distance : 15.84 km

Superficie : 30.27 km²

Population : 703

Saint pierre roche (63210)

Distance : 15.84 km

Superficie : 16.88 km²

Population : 451

Les ancizes comps (63770)

Distance : 10.51 km

Superficie : 22.14 km²

Population : 1 600

Perpezat (63210)

Distance : 15.84 km

Superficie : 36.36 km²

Population : 433

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château Dauphin, Eglise Saint-Martin, Porte de ville ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0630552500001logementsPC03/04/2025VILLAGES PAR MONSENIOR
0630552400011locaux professionnelsPC19/09/2024LA CABINERIE
0630552300007locaux professionnelsPC28/06/2023GAEC DES SOUS BOIS
0630552200023locaux professionnelsPC17/03/2023SCI LAGAYE 30
0630552200021logementsPC17/01/2023OFFICE PUBLIC DE L HABITAT ET DE L IMMOBILIER SOCIAL
0630552200012locaux professionnelsPC02/10/2022GAEC DES SOUS BOIS
0630552200010logementsPC04/08/2022CHADEYRAS HABITAT
0630552100013locaux professionnelsPC15/03/2022SCI LES LILAS
06305517C0019logementsPC03/05/2018CC CHAVANON COMBRAILLES ET VOLCANS
06305517C0019locaux professionnelsPC03/05/2018CC CHAVANON COMBRAILLES ET VOLCANS

Les dernières ventes sur la commune de Bromont-lamothe (63230) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AP031126/12/202452 000,00 €59, AV DES COMBRAILLES100 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000XN012519/12/2024120,00 € - , LA GARENNE - Vente - -
000XN012719/12/2024120,00 € - , LA GARENNE - Vente - -
000XN012426/11/202411 023,00 € - , PRE LAFONT - Vente - -
000XN012426/11/202411 023,00 € - , PRE LAFONT - Vente - -
000XN012426/11/202411 023,00 € - , PRE LAFONT - Vente - -
000XP001026/11/202411 023,00 € - , LES MARCHEIX - Vente - -
000ZI013713/11/202435 000,00 € - , LAMOTHE - Vente - -
000ZI014313/11/202435 000,00 € - , LAMOTHE - Vente - -
000YA003216/10/2024200,00 € - , BOIS DE VILLEMONTEIX - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Bromont-lamothe

  • Surface : 37.99 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 76.88 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 1557.76 ha (42% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 968.38 ha (26% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 966.49 ha (26% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 25.17 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 224
  • Solde débiteur total calculé : 16 739 860,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 16 739 867,00 €
  • Résultat : 7,00 €

À partir du résultat des 224 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 7 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bromont-lamothe?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bromont-lamothe, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bromont-lamothe
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bromont-lamothe, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune