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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-michel-sur-ternoise (62130)

Informations générales sur la commune de Saint-michel-sur-ternoise

Informations mairie :

Maire de Saint-michel-sur-ternoise : Fabienne DELIGNIERE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-michel-sur-ternoise :

 Téléphone : 03 21 03 08 93

Courriel : mairiestmichel-ternoise@nordnet.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-michel-sur-ternoise

Bours (62550)

Distance : 13.39 km

Superficie : 11.98 km²

Population : 622

Penin (62127)

Distance : 17.04 km

Superficie : 9.28 km²

Population : 478

Rebreuve sur canche (62270)

Distance : 11.15 km

Superficie : 8.42 km²

Population : 204

Fontaine les boulans (62134)

Distance : 12.18 km

Superficie : 5.67 km²

Population : 98

Magnicourt sur canche (62270)

Distance : 11.15 km

Superficie : 4.55 km²

Population : 123

Beauvois (62130)

Distance : 0.00 km

Superficie : 2.7 km²

Population : 145

Fortel en artois (62270)

Distance : 11.15 km

Superficie : 5.9 km²

Population : 214

Gauchin verloingt (62130)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.92 km²

Population : 881

Saint michel sur ternoise (62130)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.97 km²

Population : 896

Ligny sur canche (62270)

Distance : 11.15 km

Superficie : 7.19 km²

Population : 194

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0627632400004locaux professionnelsPC13/08/2024SCI DES ARGAGES
0627632200004locaux professionnelsPC19/01/2023SCI COQUART
0627632100004logementsPC14/03/2022EDEN
0627632000008logementsPC03/05/2021ASSOCIATION D ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DES HAUTS-DE-FRANCE
0627632000008locaux professionnelsPC03/05/2021ASSOCIATION D ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DES HAUTS-DE-FRANCE
0627632000001logementsDP08/12/2020FAUGAU
0627631900004locaux professionnelsPC28/04/2020SCEA CHAMILLARD
0627631900003logementsPC13/11/2019EDEN
0627631800001locaux professionnelsPC15/02/2019ASSOCIATION D ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DES HAUTS-DE-FRANCE
0627631700008locaux professionnelsPC21/06/2018ACTION SANITAIRE SOCIALE REGION LILLE

Les dernières ventes sur la commune de Saint-michel-sur-ternoise (62130) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZC000805/12/202410 872,00 € - , LE BOIS BAYON - Vente - -
000ZC004105/12/202426 631,00 € - , LES BRESILLES - Vente - -
0000B085702/09/2024165 000,00 €5, RTE NATIONALE131 m²VenteMaison7
0000B085902/09/2024165 000,00 € - , LES ARGAGES - Vente - -
0000B074029/08/2024165 000,00 €11, RUE D ARRAS145 m²VenteMaison8
0000B074329/08/2024165 000,00 € - , LES ARGAGES - Vente - -
0000B074429/08/2024165 000,00 € - , LES ARGAGES - Vente - -
000ZE000206/08/2024152 997,00 € - , LA PLAINE DE LA FOSSE AUX - Vente - -
000ZE000206/08/2024152 997,00 € - , LA PLAINE DE LA FOSSE AUX - Vente - -
000ZE000306/08/2024152 997,00 € - , LA PLAINE DE LA FOSSE AUX - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-michel-sur-ternoise

  • Surface : 5.97 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 77.5 ha (13% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 19.29 ha (4% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 1.61 ha (1% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 108.58 ha (19% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 159
  • Solde débiteur total calculé : 5 806 177,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 5 806 179,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 159 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-michel-sur-ternoise?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-michel-sur-ternoise, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-michel-sur-ternoise
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-michel-sur-ternoise, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune