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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Courtomer (61390)

Informations générales sur la commune de Courtomer

Informations mairie :

Maire de Courtomer : Robert COLLETTE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Courtomer :

 Téléphone : 02 33 28 40 23

Courriel : mairie.courtomer.orne@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Courtomer

Saint martin des pezerits (61380)

Distance : 12.46 km

Superficie : 4.68 km²

Population : 138

Rai (61270)

Distance : 19.08 km

Superficie : 16.15 km²

Population : 1 460

Le cercueil (61500)

Distance : 14.41 km

Superficie : 13.38 km²

Population : 144

Les authieux du puits (61240)

Distance : 9.22 km

Superficie : 4.4 km²

Population : 69

Tanville (61500)

Distance : 14.41 km

Superficie : 13.24 km²

Population : 228

Le menil vicomte (61240)

Distance : 9.22 km

Superficie : 3.85 km²

Population : 26

Belfonds (61500)

Distance : 14.41 km

Superficie : 14.3 km²

Population : 208

Les aspres (61270)

Distance : 19.08 km

Superficie : 23.32 km²

Population : 669

Croisilles (61230)

Distance : 18.70 km

Superficie : 11.39 km²

Population : 208

Chailloue (61240)

Distance : 9.22 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : périmètre délimité des abords de : Chateau et ancien temple ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0611332600003locaux professionnelsPC19/06/2026LES PTITDOPS
06113324A0012locaux professionnelsPC04/11/2024GAEC DE L OISELIERE DE COURTOMER
06113324A0003logementsPC29/03/2024LOGISSIA
06113323A0003locaux professionnelsPC10/10/2023SCI DES SAINFOINS 3
06113323A0001locaux professionnelsPC16/02/2023SCI DE L OSIER
06113322A0002locaux professionnelsPC01/06/2022COMMUNE DE COURTOMER
06113321A0007locaux professionnelsPC11/01/2022COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE
06113321A0005locaux professionnelsPC22/07/2021MENUISERIE CHRISTOPHE DAUPLEY
06113321A0002locaux professionnelsPC09/04/2021CUMA DES MONTS D AMAIN
06113320A0001terrainsPA15/09/2020COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MELOIS

Les dernières ventes sur la commune de Courtomer (61390) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AC021619/12/2025115 000,00 €25, RUE BATREL82 m²VenteMaison3
000AC021619/12/2025115 000,00 €25, RUE BATREL - VenteDépendance -
0000D012309/12/202538 630,00 € - , LE GUE DE LA FORGE - Vente - -
0000D012309/12/202538 630,00 € - , LE GUE DE LA FORGE - Vente - -
0000D013709/12/202538 630,00 € - , LA HEBERDERIE - Vente - -
000AC009409/12/202560 000,00 €19, RUE BATREL - VenteDépendance -
000AC009509/12/202560 000,00 €15, RUE BATREL - VenteDépendance -
000AC009509/12/202560 000,00 €15, RUE BATREL123 m²VenteMaison6
- 09/12/202560 000,00 €214, CHE DE LA HEBERDERIE120 m²VenteMaison4
- 09/12/202560 000,00 €214, CHE DE LA HEBERDERIE - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Courtomer

  • Surface : 20.29 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 44.25 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 1117.31 ha (56% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 30.54 ha (2% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 121.46 ha (6% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 166
  • Solde débiteur total calculé : 6 748 590,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 6 748 592,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 166 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Courtomer?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Courtomer, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Courtomer
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Courtomer, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune