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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Le-menil-scelleur (61320)

Informations générales sur la commune de Le-menil-scelleur

Informations mairie :

Maire de Le-menil-scelleur : Dominique RIPAUX

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Le-menil-scelleur :

 Téléphone : 02 33 27 77 49

Courriel : mairielemenilscelleur@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Le-menil-scelleur

Saint nicolas des bois (61250)

Distance : 18.21 km

Superficie : 25.41 km²

Population : 295

Neuilly le bisson (61250)

Distance : 18.21 km

Superficie : 6.01 km²

Population : 306

Le chateau d almeneches (61570)

Distance : 15.68 km

Superficie : 10.69 km²

Population : 215

Sevrai (61150)

Distance : 14.54 km

Superficie : 8.18 km²

Population : 259

Longuenoe (61320)

Distance : 0.00 km

Lignieres orgeres (53140)

Distance : 11.39 km

Superficie : 41.23 km²

Population : 778

Saint ellier les bois (61320)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.87 km²

Population : 244

Gandelain (61420)

Distance : 10.84 km

Superficie : 14.92 km²

Population : 414

Saint brice sous ranes (61150)

Distance : 14.54 km

Superficie : 9.48 km²

Population : 138

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
06127123A0003locaux professionnelsPC14/03/2024COMMUNE DE LE MENIL SCELLEUR
06127120A0001locaux professionnelsPC27/08/2020EARL DU FEUGERET
06127118A0001locaux professionnelsPC08/02/2019GAEC DES BROUSSES
06127115A0003locaux professionnelsPC26/11/2015SCELLEUR PAYSAGE
06127113A0001locaux professionnelsPC22/04/2013EARL LEVEILLE

Les dernières ventes sur la commune de Le-menil-scelleur (61320) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZE009315/04/202572 000,00 €15, LE BOURG66 m²VenteMaison3
000ZE009315/04/202572 000,00 €15, LE BOURG - VenteDépendance -
000ZE009315/04/202572 000,00 €15, LE BOURG - VenteDépendance -
000ZE009315/04/202572 000,00 €15, LE BOURG66 m²VenteMaison3
000ZE011215/04/202572 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
000ZE011215/04/202572 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
000ZD012417/01/2025200 000,00 €66, LA GRENONNIERE - VenteDépendance -
000ZD012417/01/2025200 000,00 €66, LA GRENONNIERE144 m²VenteMaison5
000ZD012417/01/2025200 000,00 €66, LA GRENONNIERE144 m²VenteMaison5
000ZD012417/01/2025200 000,00 €66, LA GRENONNIERE - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Le-menil-scelleur

  • Surface : 5.44 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 237.86 ha (44% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 100
  • Solde débiteur total calculé : 925 163,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 925 164,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 100 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Le-menil-scelleur?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Le-menil-scelleur, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Le-menil-scelleur
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Le-menil-scelleur, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune