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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bretoncelles (61110)

Informations générales sur la commune de Bretoncelles

Informations mairie :

Maire de Bretoncelles : Daniel CHEVEE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bretoncelles :

 Téléphone : 02 37 37 23 27

Courriel : mairiebretoncelles@orange.fr

: Site internet : http://www.bretoncelles.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bretoncelles

Champrond en perchet (28400)

Distance : 14.68 km

Superficie : 9.25 km²

Population : 403

Marolles les buis (28400)

Distance : 14.68 km

Superficie : 13.22 km²

Population : 217

Sablons sur huisne (61110)

Distance : 0.00 km

Souance au perche (28400)

Distance : 14.68 km

Superficie : 19.06 km²

Population : 548

Verrieres (61110)

Distance : 0.00 km

Superficie : 17.78 km²

Population : 431

Bizou (61290)

Distance : 10.21 km

Superficie : 9.13 km²

Population : 132

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
06106124P0005locaux professionnelsPC17/04/2025LEE MOULIN DE COURVOISIER
06106123P0051locaux professionnelsDP15/01/2024SERENDIPITY
06106123P0003locaux professionnelsPC18/09/2023COMMUNE DE BRETONCELLES
06106121P0038locaux professionnelsDP02/07/2021ORANGE
06106120P0002locaux professionnelsPC16/06/2020SCEA DU BROUSSIL
06106119P0001locaux professionnelsPC14/02/2019SOC COOPERATIVE AGRICOLE D EURE-LOIR
06106117P0006locaux professionnelsPC14/12/2017COMMUNE DE BRETONCELLES
06106116P0005locaux professionnelsPC23/06/2016COMMUNE DE BRETONCELLES
06106113P0010locaux professionnelsDP16/05/2013SYNERAIL

Les dernières ventes sur la commune de Bretoncelles (61110) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB028419/12/202460 000,00 €20, RUE ROGER CALBRIS45 m²VenteMaison3
000AB011403/12/202476 000,00 € - , RTE DE ST VICTOR DE BUTHON - Vente - -
000AB012103/12/202476 000,00 €9, RTE DE ST VICTOR DE BUTHON7 m²VenteMaison1
000AB012203/12/202476 000,00 €8, RTE DE ST VICTOR DE BUTHON80 m²VenteMaison5
000AB012403/12/202476 000,00 € - , RTE DE ST VICTOR DE BUTHON - Vente - -
000AB037103/12/202476 000,00 €8, RTE DE ST VICTOR DE BUTHON - VenteDépendance -
000AB041703/12/202476 000,00 € - , RTE DE ST VICTOR DE BUTHON - Vente - -
000ZN006431/10/202415 000,00 € - , LE CHAMP DE LOUISE - Vente - -
000ZN007231/10/202415 000,00 € - , LE CHAMP DE LOUISE - Vente - -
000ZN007231/10/202415 000,00 € - , LE CHAMP DE LOUISE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Bretoncelles

  • Surface : 40.43 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 52.54 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 1311.47 ha (33% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 17.54 ha (1% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1282.52 ha (32% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 218
  • Solde débiteur total calculé : 15 391 461,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 15 391 461,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 218 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bretoncelles?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bretoncelles, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bretoncelles
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bretoncelles, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune