mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Mortagne-au-perche (61400)

Informations générales sur la commune de Mortagne-au-perche

Informations mairie :

Maire de Mortagne-au-perche : Virginie VALTIER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Mortagne-au-perche :

 Téléphone : 02 33 85 11 11

Courriel : mairie@villemortagne61.com

: Site internet : http://www.mortagneauperche.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Mortagne-au-perche

Saint mard de reno (61400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 19.2 km²

Population : 450

Saint denis sur huisne (61400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.67 km²

Population : 57

Saint germain de martigny (61560)

Distance : 14.90 km

Superficie : 3.89 km²

Population : 78

Saint langis les mortagne (61400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12.82 km²

Population : 947

Bellavilliers (61360)

Distance : 18.09 km

Superficie : 15.95 km²

Population : 148

Dame marie (61130)

Distance : 18.82 km

Superficie : 13.37 km²

Population : 158

Soligny la trappe (61380)

Distance : 19.28 km

Superficie : 19.86 km²

Population : 706

Saint ouen de secherouvre (61560)

Distance : 14.90 km

Superficie : 10.18 km²

Population : 183

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : périmètre de protection de : Couvent des Clarisses de Saint-François (ancien), périmètre de protection de : Tribunes de l`hippodrome, périmètre de protection de : Eglise Notre-Dame ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
06129324P0153locaux professionnelsDP10/02/2025CAISSE CREDIT MUTUEL MORTAGNE AU PERCHE
06129324P0145locaux professionnelsDP26/12/2024AUX DOUCEURS DU PERCHE
06129324P0128locaux professionnelsDP10/12/2024MAISON FAMILIALE RURALE
06129324P0005locaux professionnelsPC06/06/2024SCI SB
06129323P0016locaux professionnelsPC29/03/2024IMMALDI ET COMPAGNIE
06129323P0013locaux professionnelsPC12/01/2024MAISON FAMILIALE RURALE
06129323P0008locaux professionnelsPC02/11/2023COMMUNE DE MORTAGNE AU PERCHE
06129323P0005locaux professionnelsPC07/07/2023MAISON FAMILIALE RURALE
06129323P0004locaux professionnelsPC31/05/2023MAISON FAMILIALE RURALE
06129322P0010locaux professionnelsPC13/01/2023E.T.S. INTERIM

Les dernières ventes sur la commune de Mortagne-au-perche (61400) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB023527/12/2024431 000,00 €7, RUE DU JARDINET120 m²VenteMaison6
000AB023527/12/2024431 000,00 €7, RUE DU JARDINET - VenteDépendance -
000AL009927/12/202435 000,00 € - , LOISE - Vente - -
000AL010027/12/202435 000,00 €2, IMP DE LA SIMONNIERE - VenteDépendance -
000AB020520/12/2024293 250,00 €16, RUE DE ROUEN109 m²VenteMaison5
000AB020620/12/2024293 250,00 €18, RUE DE ROUEN - VenteDépendance -
000AC004217/12/202474 000,00 € - , LE VAL - Vente - -
000AC009217/12/202474 000,00 € - , LE VAL - Vente - -
000AC043417/12/202474 000,00 €5, RUE DU VAL69 m²VenteMaison4
000AL014216/12/2024130 000,00 €12, RUE DU LOGIS20 m²VenteMaison1

Données sur l’utilisation des terrains de Mortagne-au-perche

  • Surface : 8.65 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 235.89 ha (28% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 148.58 ha (18% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 40.38 ha (5% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 32.76 ha (4% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 273
  • Solde débiteur total calculé : 46 289 419,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 46 289 416,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 273 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Mortagne-au-perche?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Mortagne-au-perche, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Mortagne-au-perche
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Mortagne-au-perche, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune