PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Mortagne-au-perche (61400)
Informations générales sur la commune de Mortagne-au-perche
Informations mairie :
Maire de Mortagne-au-perche : Virginie VALTIER
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Mortagne-au-perche :
Téléphone : 02 33 85 11 11
Courriel : mairie@villemortagne61.com
: Site internet : http://www.mortagneauperche.fr
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Mortagne-au-perche
Distance : 18.82 km
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : périmètre de protection de : Couvent des Clarisses de Saint-François (ancien), périmètre de protection de : Tribunes de l`hippodrome, périmètre de protection de : Eglise Notre-Dame ...)
- Site patrimonial remarquable :
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
06129319P0008 | logements | PC | 20/06/2019 | SCI LEIS |
06129319P0023 | locaux professionnels | DP | 14/05/2019 | MAISON FAMILIALE RURALE |
06129319P0001 | terrains | PA | 09/05/2019 | SCI LEIS |
06129318P0004 | locaux professionnels | DP | 15/02/2018 | ENEDIS |
06129318P0003 | locaux professionnels | DP | 15/02/2018 | ENEDIS |
06129317P0011 | logements | PC | 08/02/2018 | VPBA |
06129317P0008 | logements | PC | 12/01/2018 | ORNE HABITAT |
06129317P0009 | logements | PC | 12/01/2018 | ORNE HABITAT |
06129317P0093 | locaux professionnels | DP | 28/12/2017 | ENEDIS |
06129317P0001 | terrains | PA | 22/11/2017 | VPBA |
Les dernières ventes sur la commune de Mortagne-au-perche (61400) sur la Base Fiscale de l‘Etat
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
000AD0335 | 27/07/2021 | 48 000,00 € | - , RUE JULES CHAPLAIN | - | Vente | - | - |
000AD0340 | 27/07/2021 | 48 000,00 € | 8, RUE JULES CHAPLAIN | 30 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
000AD0465 | 27/07/2021 | 48 000,00 € | - , RUE JULES CHAPLAIN | - | Vente | - | - |
000AE0025 | 23/07/2021 | 65 000,00 € | 25, RUE DE CHARTRAGE | - | Vente | Dépendance | - |
000AE0025 | 23/07/2021 | 65 000,00 € | 25, RUE DE CHARTRAGE | 97 m² | Vente | Maison | 4 |
000AB0435 | 22/07/2021 | 109 000,00 € | - , - | - | Vente | - | - |
000AB0101 | 19/07/2021 | 112 000,00 € | - , RUE DU TERTRE | - | Vente | - | - |
000AB0103 | 19/07/2021 | 112 000,00 € | 31, RUE DU TERTRE | 46 m² | Vente | Maison | 3 |
000AB0106 | 19/07/2021 | 112 000,00 € | - , RUE DU TERTRE | - | Vente | - | - |
000AC0515 | 19/07/2021 | 50 000,00 € | - , RUE SAINT-JEAN | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Mortagne-au-perche
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 273
- Solde débiteur total calculé : 46 289 419,00 €
- Solde créditeur total calculé : 46 289 416,00 €
- Résultat : -3,00 €
À partir du résultat des 273 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Mortagne-au-perche?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Mortagne-au-perche, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Mortagne-au-perche
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Mortagne-au-perche, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune