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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Frasnoy (59530)

Informations générales sur la commune de Frasnoy

Informations mairie :

Maire de Frasnoy : Gautier MEAUSOONE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Frasnoy :

 Téléphone : 03 27 49 02 98

Courriel : mairie@mairie-frasnoy.fr

: Site internet : http://www.mairie-frasnoy.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Frasnoy

Robersart (59550)

Distance : 13.61 km

Superficie : 2.32 km²

Population : 184

Gussignies (59570)

Distance : 16.61 km

Superficie : 3.44 km²

Population : 342

Briastre (59730)

Distance : 19.77 km

Superficie : 6.92 km²

Population : 747

Frasnoy (59530)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.85 km²

Population : 383

Preux au bois (59288)

Distance : 7.27 km

Superficie : 3.99 km²

Population : 856

Catillon sur sambre (59360)

Distance : 19.01 km

Superficie : 13.43 km²

Population : 841

Pont sur sambre (59138)

Distance : 19.32 km

Superficie : 11.33 km²

Population : 2 570

Prisches (59550)

Distance : 13.61 km

Superficie : 23.15 km²

Population : 1 110

Louvignies quesnoy (59530)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.42 km²

Population : 954

Rombies et marchipont (59990)

Distance : 14.96 km

Superficie : 4.81 km²

Population : 764

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
05925123Z0001locaux professionnelsPC05/06/2023DE LA FRESNAIE
05925121Z0002logementsPC06/08/2021IZIMOO
05925120Z0001locaux professionnelsPC22/06/2020COMMUNE DE FRASNOY
05925116Z0003locaux professionnelsPC14/06/2016DE LA FRESNAIE
05925115Z0003locaux professionnelsPC09/07/2015FRESN ENERGIE
05925113Z0003locaux professionnelsPC27/08/2013COMMUNE DE FRASNOY
05925113Z0004locaux professionnelsPC27/07/2013FRESN ENERGIE
05925113Z0003locaux professionnelsDP04/07/2013GAEC DE LA FRESNAIE
05925113Z0001locaux professionnelsPC20/04/2013GAEC LEULLIETTE FRERES
05925112Z0007locaux professionnelsPC02/01/2013COMMUNE DE FRASNOY

Les dernières ventes sur la commune de Frasnoy (59530) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000U078018/10/2024180 000,00 €34, RUE GRANDE RUE100 m²VenteMaison5
0000U078018/10/2024180 000,00 €34, RUE GRANDE RUE - VenteDépendance -
0000U078118/10/2024180 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000U078218/10/2024180 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000U077501/08/202410 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000U092730/07/20248 000,00 € - , LES WARENNES - Vente - -
0000U092730/07/20248 000,00 € - , LES WARENNES - Vente - -
0000U092830/07/20248 000,00 € - , LES WARENNES - Vente - -
0000U092830/07/20248 000,00 € - , LES WARENNES - Vente - -
000ZA003017/06/202499 291,00 € - , VERS QUELIPONT - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Frasnoy

  • Surface : 5.85 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 25.51 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 177.94 ha (31% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 147
  • Solde débiteur total calculé : 4 764 057,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 764 059,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 147 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Frasnoy?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Frasnoy, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Frasnoy
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Frasnoy, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune