mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Fontaine-notre-dame (59400)

Informations générales sur la commune de Fontaine-notre-dame

Informations mairie :

Maire de Fontaine-notre-dame : Bruno IVANEC

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Fontaine-notre-dame :

 Téléphone : 03 27 37 67 00

Courriel : accueil@ville-de-fontainenotredame-59.fr

: Site internet : http://www.ville-de-fontainenotredame-59.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Fontaine-notre-dame

Banteux (59266)

Distance : 11.82 km

Superficie : 6.18 km²

Population : 343

Hordain (59111)

Distance : 18.95 km

Superficie : 5.57 km²

Population : 1 410

Paillencourt (59295)

Distance : 13.33 km

Superficie : 7.57 km²

Population : 999

Bouchain (59111)

Distance : 18.95 km

Superficie : 12.47 km²

Population : 4 040

Estourmel (59400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.47 km²

Population : 467

Elincourt (59127)

Distance : 17.89 km

Superficie : 8.44 km²

Population : 632

Fechain (59247)

Distance : 12.21 km

Superficie : 5.14 km²

Population : 1 770

Lieu st amand (59111)

Distance : 18.95 km

Cagnoncles (59161)

Distance : 11.23 km

Superficie : 6.26 km²

Population : 614

Buissy (62860)

Distance : 15.19 km

Superficie : 6.89 km²

Population : 261

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
05924424O0005locaux professionnelsPC10/06/2024SCI APO VIC JO
05924423O0005locaux professionnelsPC14/12/2023DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES HAUTS-DE-FRANCE
05924422C0008locaux professionnelsPC08/10/2022ENEDIS
05924422O0008locaux professionnelsPC08/09/2022ENEDIS
05924421O0011logementsPC14/02/2022SCI L AURORE
05924419O0001terrainsPA10/03/2020COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE CAMBRAI
05924419O0001locaux professionnelsPA10/03/2020COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE CAMBRAI
05924419O0011locaux professionnelsPC27/11/2019POMPES FUNEBRES FALCHERO-LOMPREZ
05924419O0010locaux professionnelsDP11/09/2019EARL DINOIR
05924418O0001logementsPC27/03/2018SCI MATLO

Les dernières ventes sur la commune de Fontaine-notre-dame (59400) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AA007820/12/2024139 000,00 €7, RUE WALDECK ROUSSEAU100 m²VenteMaison4
000AA007820/12/2024139 000,00 €7, RUE WALDECK ROUSSEAU - VenteDépendance -
000AB000217/12/2024100 000,00 €9002, RUE DU MARECHAL FOCH6 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AB022517/12/2024100 000,00 € - , RUE DU MARECHAL FOCH - Vente - -
000AB023017/12/2024100 000,00 € - , RUE DU MARECHAL FOCH - Vente - -
000AB019828/10/2024283 275,00 €270, RUE DE LA REPUBLIQUE - VenteDépendance -
000AB019828/10/2024283 275,00 €270, RUE DE LA REPUBLIQUE77 m²VenteMaison3
000AB019828/10/2024283 275,00 €270, RUE DE LA REPUBLIQUE77 m²VenteMaison3
000AB019828/10/2024283 275,00 €270, RUE DE LA REPUBLIQUE - VenteDépendance -
000AA027704/09/2024432 637,00 €8, RUE DU PREMIER MAI166 m²VenteMaison7

Données sur l’utilisation des terrains de Fontaine-notre-dame

  • Surface : 10.56 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 95.09 ha (10% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 85.75 ha (9% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 177
  • Solde débiteur total calculé : 15 306 453,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 15 306 453,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 177 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Fontaine-notre-dame?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Fontaine-notre-dame, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fontaine-notre-dame
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fontaine-notre-dame, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune