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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Pont-sur-sambre (59138)

Informations générales sur la commune de Pont-sur-sambre

Informations mairie :

Maire de Pont-sur-sambre : Michel DÉTRAIT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Pont-sur-sambre :

 Téléphone : 03 27 67 22 22

Courriel : mairie.pontsursambre@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.pont-sur-sambre.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Pont-sur-sambre

Orsinval (59530)

Distance : 19.32 km

Superficie : 3.34 km²

Population : 548

Frasnoy (59530)

Distance : 19.32 km

Superficie : 5.85 km²

Population : 383

Neuf mesnil (59330)

Distance : 7.82 km

Superficie : 1.27 km²

Population : 1 340

Beugnies (59216)

Distance : 19.28 km

Superficie : 8.94 km²

Population : 638

Bettignies (59600)

Distance : 16.95 km

Superficie : 4.62 km²

Population : 315

Villereau (59530)

Distance : 19.32 km

Superficie : 5.75 km²

Population : 989

Saint waast (59570)

Distance : 9.92 km

Superficie : 5.9 km²

Population : 639

Dourlers (59440)

Distance : 13.41 km

Superficie : 8.74 km²

Population : 591

Gussignies (59570)

Distance : 9.92 km

Superficie : 3.44 km²

Population : 342

Bellignies (59570)

Distance : 9.92 km

Superficie : 5.2 km²

Population : 841

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Motte féodale, Maison Del Marle, Tour du Guet ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
05946720K0001locaux professionnelsPC21/04/2020CELEST
05946719K0002locaux professionnelsPC14/06/2019SPINETTE
05946716K0006locaux professionnelsPC25/04/2017QUADRAN - ENERGIES LIBRES
05946714K0006locaux professionnelsPC18/03/2015COMMUNE DE PONT SUR SAMBRE
05946714K0008locaux professionnelsPC17/02/2015E O D A REALISATIONS
05946714K0004locaux professionnelsDP07/03/2014POWEO PONT SUR SAMBRE PRODUCTION
05946713K0001terrainsPA30/06/2013COMMUNE DE PONT SUR SAMBRE
05946713K0011locaux professionnelsDP21/04/2013COMMUNE DE PONT SUR SAMBRE
05946712K0008logementsPC28/02/2013PROMOCIL HLM
05946712K0006locaux professionnelsPC22/01/2013GAEC DE LA JUSTICE

Les dernières ventes sur la commune de Pont-sur-sambre (59138) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C027730/12/2024474 881,00 € - , LES CULS D ANONS - Echange - -
0000C027830/12/2024474 881,00 € - , LES CULS D ANONS - Echange - -
0000C027930/12/2024 - - , LES CULS D ANONS - Echange - -
0000C027930/12/2024474 881,00 € - , LES CULS D ANONS - Echange - -
0000C028030/12/2024474 881,00 € - , LES CULS D ANONS - Echange - -
0000C028030/12/2024 - - , LES CULS D ANONS - Echange - -
0000C028130/12/2024 - - , LES CULS D ANONS - Echange - -
0000C028130/12/2024474 881,00 € - , LES CULS D ANONS - Echange - -
0000C028230/12/2024 - - , LES CULS D ANONS - Echange - -
0000C028230/12/2024474 881,00 € - , LES CULS D ANONS - Echange - -

Données sur l’utilisation des terrains de Pont-sur-sambre

  • Surface : 11.33 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 100.62 ha (9% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 582.05 ha (52% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 86.01 ha (8% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 58.1 ha (6% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 198
  • Solde débiteur total calculé : 23 487 629,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 23 487 627,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 198 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Pont-sur-sambre?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Pont-sur-sambre, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pont-sur-sambre
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pont-sur-sambre, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune