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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bas-lieu (59440)

Informations générales sur la commune de Bas-lieu

Informations mairie :

Maire de Bas-lieu : Ghislain FRANÇOIS

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bas-lieu :

 Téléphone : 03 27 61 12 39

Courriel : mairie.bas-lieu@orange.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bas-lieu

Flaumont waudrechies (59440)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.67 km²

Population : 391

Rainsars (59177)

Distance : 12.21 km

Superficie : 6.16 km²

Population : 186

La flamengrie (02260)

Distance : 18.36 km

Superficie : 26.59 km²

Population : 1 150

Obrechies (59680)

Distance : 17.61 km

Superficie : 5.48 km²

Population : 276

Berlaimont (59145)

Distance : 16.16 km

Superficie : 13.15 km²

Population : 3 140

Dompierre sur helpe (59440)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.26 km²

Population : 880

Ramousies (59177)

Distance : 12.21 km

Superficie : 9.57 km²

Population : 231

Monceau st waast (59620)

Distance : 9.92 km

Boulogne sur helpe (59440)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.74 km²

Population : 344

Semousies (59440)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.08 km²

Population : 249

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Chapelle de Waudrechies ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
05905024Z0001locaux professionnelsPC23/07/2024EARL DE LA GARDE D AVESNES
05905023Z0002locaux professionnelsPC19/07/2023EARL DE LA GARDE D AVESNES
05905018Z0003locaux professionnelsPC02/04/2019GAEC DE LA GARDE D AVESNES
05905018Z0002locaux professionnelsPC20/07/2018COMMUNE DE BAS LIEU
05905018Z0001locaux professionnelsPC03/04/2018CEVINOR
05905017Z0001locaux professionnelsPC25/04/2017GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DU SOLEIL D OR
05905016Z0001locaux professionnelsPC25/10/2016GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DU SOLEIL D OR
05905015Z0002locaux professionnelsPC08/07/2015GAEC DE LA GARDE D AVESNES
05905013Z0005locaux professionnelsPC04/03/2014GAEC DE NOTRE DAME DU BOIS
05905013Z0003locaux professionnelsPC08/07/2013EARL DU SOLEIL D OR

Les dernières ventes sur la commune de Bas-lieu (59440) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C045227/11/2024316 000,00 €29, CHE SAINT LIENARD198 m²VenteMaison6
0000C045227/11/2024316 000,00 €29, CHE SAINT LIENARD - VenteDépendance -
0000C045227/11/2024316 000,00 €29, CHE SAINT LIENARD - VenteDépendance -
0000C045227/11/2024316 000,00 €29, CHE SAINT LIENARD198 m²VenteMaison6
0000C048627/11/20245 000,00 € - , CHE SAINT LIENARD - Vente - -
0000C048627/11/2024316 000,00 € - , CHE SAINT LIENARD - Vente - -
0000C038110/10/2024244 700,00 €4, RTE DE MAUBEUGE239 m²VenteMaison3
0000C038110/10/2024244 700,00 €4, RTE DE MAUBEUGE239 m²VenteMaison3
0000C038610/10/2024244 700,00 € - , N NATIONALE - Vente - -
000ZC000304/10/2024100 000,00 €20, CHE DE NOTRE DAME DU BOIS - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Bas-lieu

  • Surface : 7.64 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 25.45 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 444.23 ha (59% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 63.92 ha (9% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 114
  • Solde débiteur total calculé : 1 395 966,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 1 395 964,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 114 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bas-lieu?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bas-lieu, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bas-lieu
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bas-lieu, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune