PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Pont-scorff (56620)
Informations générales sur la commune de Pont-scorff
Informations mairie :
Maire de Pont-scorff : Pierrik NEVANNEN
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Pont-scorff :
Téléphone : 02 97 32 60 37
Courriel : contact@pontscorff.bzh
: Site internet : http://www.pontscorff.com
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Pont-scorff
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Chapelle Saint-Servais, Maison des Princes de Rohan (ancienne) ...)
- Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de PONT-SCORFF, Site patrimonial remarquable de PONT-SCORFF ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
0561792500023 | locaux professionnels | DP | 15/04/2025 | COMMUNE DE PONT SCORFF |
05617924L0038 | logements | PC | 07/02/2025 | LA FONCIERE DE KERLEDANET |
05617924L0010 | locaux professionnels | PC | 30/04/2024 | DE RESTREZERCH |
05617923L0070 | logements | PC | 08/04/2024 | SA D HLM D ARMORIQUE |
05617923L0073 | logements | PC | 14/02/2024 | SA D HLM AIGUILLON CONSTRUCTION |
05617923L0002 | terrains | PA | 18/10/2023 | SNC DU HAMEAU DE LA GUENARDIERE |
05617923L0072 | locaux professionnels | DP | 16/10/2023 | SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN |
05617923L0001 | terrains | PA | 10/08/2023 | PROMOSTRIM |
05617923L0012 | logements | PC | 11/05/2023 | GEORGETTE |
05617922L0046 | logements | PC | 08/03/2023 | LE FOYER D ARMOR |
Les dernières ventes sur la commune de Pont-scorff (56620) sur la Base Fiscale de l‘Etat
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
000ZO0396 | 26/12/2024 | 93 000,00 € | 3, RUE AMERIGO VESPUCCI | - | Vente | - | - |
000AK0263 | 18/12/2024 | 193 000,00 € | 5, PL DU TREANO | 77 m² | Vente | Appartement | 3 |
000AL0161 | 18/12/2024 | 100 000,00 € | - , RUE DU VIEUX PONT | 30 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
000AL0161 | 18/12/2024 | 100 000,00 € | - , RUE DU VIEUX PONT | 80 m² | Vente | Maison | 5 |
000AL0181 | 18/12/2024 | 100 000,00 € | 9, RUE DU VIEUX PONT | - | Vente | - | - |
000ZM0806 | 18/12/2024 | 360 525,00 € | 11, RUE GLENMOR | 113 m² | Vente | Maison | 5 |
000ZM1416 | 18/12/2024 | 194 800,00 € | - , KERIAQUEL | - | Vente | - | - |
000ZM1417 | 18/12/2024 | 194 800,00 € | - , KERIAQUEL | - | Vente | - | - |
000ZM1419 | 17/12/2024 | 147 500,00 € | - , KERIAQUEL | - | Vente | - | - |
000ZM1076 | 16/12/2024 | 292 000,00 € | 21, RUE ANNE DE BRETAGNE | 95 m² | Vente | Maison | 5 |
Données sur l’utilisation des terrains de Pont-scorff
- Surface : 23.53 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 186.92 ha (8% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 29.07 ha (2% de la surface communale)
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 56.02 ha (3% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 621.89 ha (27% de la surface communale)
- Forets (ha) : 429.48 ha (19% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 250
- Solde débiteur total calculé : 32 928 068,00 €
- Solde créditeur total calculé : 32 928 065,00 €
- Résultat : -3,00 €
À partir du résultat des 250 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Pont-scorff?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Pont-scorff, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pont-scorff
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pont-scorff, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune