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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Belleville (54940)

Informations générales sur la commune de Belleville

Informations mairie :

Maire de Belleville : Dominique ROUBY

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Belleville :

 Téléphone : 03 83 24 91 35

Courriel : mairie.belleville54@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.belleville54.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Belleville

Abaucourt (54610)

Distance : 12.53 km

Superficie : 7.91 km²

Population : 304

Maxeville (54320)

Distance : 12.45 km

Superficie : 5.64 km²

Population : 10 000

Jeandelaincourt (54114)

Distance : 11.86 km

Superficie : 4.65 km²

Population : 807

Toul (54200)

Distance : 19.39 km

Superficie : 30.93 km²

Population : 16 100

Pierre la treiche (54200)

Distance : 19.39 km

Superficie : 12.94 km²

Population : 502

Custines (54670)

Distance : 4.67 km

Superficie : 11.84 km²

Population : 3 030

Belleville (54940)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.38 km²

Population : 1 450

Leyr (54760)

Distance : 12.57 km

Superficie : 10.83 km²

Population : 930

Vandieres (54121)

Distance : 16.84 km

Superficie : 12.72 km²

Population : 933

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Église Saint-Étienne ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
05406025N0048logementsDP19/02/2026SCI TALIS 54
05406023N0001terrainsPA06/11/2023COMMUNE DE BELLEVILLE
05406022N0004logementsPC22/03/2023LES VERGERS
05406021N0002terrainsPA14/10/2022M.L. IMMO
05406021N0005locaux professionnelsPC27/09/2021COMMUNE DE BELLEVILLE
05406021N0002logementsPC08/07/2021LE POIRIER DE FER
05406020N0036locaux professionnelsDP19/11/2020FREE MOBILE
05406020N0002locaux professionnelsPC17/04/2020BIRI BELLEVILLE
05406019N0002logementsPC02/07/2019IMMOBILIERE DES CAPUCINES
05406016N0011logementsPC21/10/2016REVEL

Les dernières ventes sur la commune de Belleville (54940) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AI018622/12/2025263 000,00 €12, RUE JEAN MARIE MARTIN105 m²VenteMaison6
000AE001119/12/2025200 000,00 €9, RUE PROSPER CABIROL - VenteDépendance -
000AE001119/12/2025200 000,00 €9, RUE PROSPER CABIROL - VenteDépendance -
000AE001119/12/2025200 000,00 €9, RUE PROSPER CABIROL120 m²VenteMaison4
000AE001119/12/2025200 000,00 €9, RUE PROSPER CABIROL120 m²VenteMaison4
000AI011519/12/2025150 000,00 €40, RTE NATIONALE 57 - VenteDépendance -
000AK002702/12/2025161 500,00 €40, RUE DU POIRIER DE FER60 m²VenteMaison3
000AK038902/12/2025161 500,00 € - , LE POIRIER DE FER - Vente - -
000AK039002/12/2025161 500,00 € - , LE POIRIER DE FER - Vente - -
000AK040202/12/2025161 500,00 € - , LE POIRIER DE FER - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Belleville

  • Surface : 10.38 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 81.69 ha (8% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 26.94 ha (3% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 29.99 ha (3% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 495.03 ha (48% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 62.79 ha (7% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 69.49 ha (7% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 210
  • Solde débiteur total calculé : 13 243 207,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 13 243 206,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 210 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Belleville?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Belleville, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Belleville
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Belleville, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune