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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Belleville (54940)

Informations générales sur la commune de Belleville

Informations mairie :

Maire de Belleville : Dominique ROUBY

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Belleville :

 Téléphone : 03 83 24 91 35

Courriel : mairie.belleville54@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.belleville54.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Belleville

Vandieres (54121)

Distance : 17.73 km

Superficie : 12.72 km²

Population : 933

Villers en haye (54380)

Distance : 5.75 km

Superficie : 7.35 km²

Population : 179

Rogeville (54380)

Distance : 5.75 km

Superficie : 6.97 km²

Population : 187

Maxeville (54320)

Distance : 13.43 km

Superficie : 5.64 km²

Population : 10 000

Sainte genevieve (54700)

Distance : 10.95 km

Superficie : 7.28 km²

Population : 191

Villers les moivrons (54760)

Distance : 19.07 km

Superficie : 2.89 km²

Population : 147

Autreville sur moselle (54380)

Distance : 5.75 km

Superficie : 4.54 km²

Population : 282

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Église Saint-Étienne ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
05406023N0001terrainsPA06/11/2023COMMUNE DE BELLEVILLE
05406022N0004logementsPC22/03/2023LES VERGERS
05406021N0002terrainsPA14/10/2022M.L. IMMO
05406021N0005locaux professionnelsPC27/09/2021COMMUNE DE BELLEVILLE
05406021N0002logementsPC08/07/2021LE POIRIER DE FER
05406015N0017locaux professionnelsPC14/03/2016GAEC RECONNU DE VAUDOUX
05406015T0001locaux professionnelsPC16/04/2015SAINT GOBAIN PAM
05406012T0007logementsPC21/02/2013KHOR IMMOBILIER
05406012N0001terrainsPA14/01/2013FRANCELOT S.A.S

Les dernières ventes sur la commune de Belleville (54940) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AI053531/12/202490 000,00 €44, RTE NATIONALE 57 - VenteDépendance -
000AI014827/12/20244 000,00 €9008, LE VILLAGE - VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AI022313/12/2024243 000,00 €26, RUE DE LA BOURGOGNE - Vente - -
000AI022413/12/2024243 000,00 €24, RUE DE LA BOURGOGNE143 m²VenteMaison7
000AD009728/11/2024179 000,00 €56, RUE DE MILLERY112 m²VenteMaison4
000AD009828/11/2024179 000,00 €56, RUE DE MILLERY - Vente - -
000AI046226/11/2024146 500,00 €4, RUE PISTOLLE88 m²VenteMaison4
000AK017028/10/2024192 000,00 € - , RUE DE LA MEDISANCE - Vente - -
000AK017028/10/2024192 000,00 € - , RUE DE LA MEDISANCE - Vente - -
000AK017328/10/2024192 000,00 €7, RUE DE LA MAIRIE112 m²VenteMaison4

Données sur l’utilisation des terrains de Belleville

  • Surface : 10.38 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 81.69 ha (8% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 26.94 ha (3% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 29.99 ha (3% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 495.03 ha (48% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 62.79 ha (7% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 69.49 ha (7% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 210
  • Solde débiteur total calculé : 13 243 207,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 13 243 206,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 210 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Belleville?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Belleville, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Belleville
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Belleville, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune