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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Pont-a-mousson (54700)

Informations générales sur la commune de Pont-a-mousson

Informations mairie :

Maire de Pont-a-mousson : Henry LEMOINE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Pont-a-mousson :

 Téléphone : 03 83 81 10 68

Courriel : mairie@ville-pont-a-mousson.fr

: Site internet : http://www.ville-pont-a-mousson.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Pont-a-mousson

Loisy (54700)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.57 km²

Population : 333

Thiaucourt regnieville (54470)

Distance : 14.42 km

Superficie : 19.14 km²

Population : 1 140

Cherisey (57420)

Distance : 14.14 km

Superficie : 5.1 km²

Population : 302

Marbache (54820)

Distance : 13.36 km

Superficie : 10.74 km²

Population : 1 730

Champey sur moselle (54700)

Distance : 0.00 km

Superficie : 2.45 km²

Population : 353

Phlin (54610)

Distance : 12.66 km

Superficie : 3.71 km²

Population : 42

Beaumont (54470)

Distance : 14.42 km

Superficie : 3.11 km²

Population : 71

Bouillonville (54470)

Distance : 14.42 km

Superficie : 5.4 km²

Population : 154

Belleville (54940)

Distance : 10.69 km

Superficie : 10.38 km²

Population : 1 450

Lesmenils (54700)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.01 km²

Population : 508

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Place Duroc | Maisons 22-24-26-28-66-68-70 | Maison 70 | Façade | Façade, Chapelle Casenove, église Saint-Étienne-et-Saint-Vit ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : SPR de Pont-à-Mousson ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
05443125N0002locaux professionnelsPA28/10/2025FIFTEEN
05443125N0002terrainsPA28/10/2025FIFTEEN
05443125N0011locaux professionnelsPC30/09/2025SCI CLEMENCEAU-DUROC
05443125N0004locaux professionnelsPC04/06/2025SCI PATRIMOINE IMMOBILIER GAMBETTA
05443125N0007locaux professionnelsPC05/05/2025SELARLU NOUVELLE PHARMACIE DU BREUIL
05443125N0005locaux professionnelsPC31/03/2025DU RUPT
05443124N0037logementsPC30/12/2024SECRETS D IMMO
05443124N0040logementsPC20/12/2024SCI LPA
05443124N0004locaux professionnelsPC13/08/2024CC DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON
05443124N0013locaux professionnelsPC13/08/2024SCI JL

Les dernières ventes sur la commune de Pont-a-mousson (54700) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AS095625/06/2025111 200,00 €10, PL DUROC80 m²VenteAppartement3
000AC025924/06/2025168 800,00 €266, AV DES ETATS UNIS35.7 m²Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AB030918/06/202575 000,00 €1, RUE PASTEUR - VenteDépendance -
000AB030918/06/202575 000,00 €1, RUE PASTEUR23 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AB030918/06/202575 000,00 €1, RUE PASTEUR96 m²VenteAppartement3
000AC025918/06/2025204 200,00 €266, AV DES ETATS UNIS45.25 m²Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AC025918/06/2025221 100,00 €266, AV DES ETATS UNIS44.8 m²Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AC025918/06/2025221 100,00 €266, AV DES ETATS UNIS20.88 m²Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AS054413/06/2025155 000,00 €11, PL THIERS129 m²VenteAppartement4
000AV034311/06/202510 000,00 € - , SEN DES GREVES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Pont-a-mousson

  • Surface : 21.62 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 489.2 ha (23% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 31.51 ha (2% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 125.78 ha (6% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 429.49 ha (20% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 108.09 ha (5% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 450.75 ha (21% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 368.9 ha (18% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 299
  • Solde débiteur total calculé : 149 011 441,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 149 011 432,00 €
  • Résultat : -9,00 €

À partir du résultat des 299 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -9 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Pont-a-mousson?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Pont-a-mousson, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pont-a-mousson
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pont-a-mousson, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune