mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Pagny-sur-moselle (54530)

Informations générales sur la commune de Pagny-sur-moselle

Informations mairie :

Maire de Pagny-sur-moselle : René BIANCHIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Pagny-sur-moselle :

 Téléphone : 03 83 81 71 18

Courriel : accueil-mairie@pagnysurmoselle.fr

: Site internet : http://www.pagnysurmoselle.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Pagny-sur-moselle

Hannonville sous les cotes (55210)

Distance : 19.23 km

Superficie : 15.84 km²

Population : 597

Champey sur moselle (54700)

Distance : 9.81 km

Superficie : 2.45 km²

Population : 353

Solgne (57420)

Distance : 16.01 km

Superficie : 7.28 km²

Population : 1 170

Cheminot (57420)

Distance : 16.01 km

Superficie : 11.51 km²

Population : 786

Goin (57420)

Distance : 16.01 km

Superficie : 9.09 km²

Population : 335

Le ban st martin (57050)

Distance : 19.85 km

Saint jure (57420)

Distance : 16.01 km

Superficie : 10.62 km²

Population : 308

Maidieres (54700)

Distance : 9.81 km

Superficie : 1.81 km²

Population : 1 560

Vigny (57420)

Distance : 16.01 km

Superficie : 5.82 km²

Population : 352

Noveant sur moselle (57680)

Distance : 6.35 km

Superficie : 12.98 km²

Population : 1 850

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château | Corps de garde, église Saint-Martin ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
05441525N0010locaux professionnelsPC22/12/2025MERSEN FRANCE PY SAS
05441525N0008locaux professionnelsPC10/10/2025COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE
05441525N0001locaux professionnelsPC18/03/2025COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE
05441524N0002logementsPC19/02/2025SCCV LES FLEURS DE PAGNY
05441524N0003logementsPC30/01/2025VIVEST SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
05441524N0001locaux professionnelsPC13/08/2024COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE
05441522N0004locaux professionnelsPC23/11/2022SCI HERMIONE
05441521N0012logementsPC06/09/2022FERME EOLIENNE DE LA MADELEINE
05441521N0015logementsPC20/07/2022MAISONS VILLAGES PROGRAMMES
05441521N0004terrainsPA08/07/2022MAISONS VILLAGES PROGRAMMES

Les dernières ventes sur la commune de Pagny-sur-moselle (54530) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000F057424/06/2025600,00 € - , LES ROSAS - Echange - -
0000F057524/06/2025600,00 € - , LES ROSAS - Echange - -
0000F057624/06/2025600,00 € - , LES ROSAS - Echange - -
0000F057924/06/2025600,00 € - , LES ROSAS - Echange - -
000AB076624/06/202530,00 € - , RUE DES ANDELINS - Vente - -
000YB001324/06/2025600,00 € - , LES FONTENOTTES - Echange - -
000AI035428/05/2025103 890,00 €14, RUE JULES FERRY59 m²VenteAppartement3
000AI035428/05/2025103 890,00 €14, RUE JULES FERRY102.45 m²VenteDépendance -
0000G003323/05/2025600,00 € - , BAN SAINT MARTIN - Vente - -
0000F050321/05/2025400,00 € - , BASSES BAULANS - Echange - -

Données sur l’utilisation des terrains de Pagny-sur-moselle

  • Surface : 11.33 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 181.73 ha (17% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 69.16 ha (7% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 87.42 ha (8% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 10.84 ha (1% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 438.31 ha (39% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 27.96 ha (3% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 156.43 ha (14% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 253
  • Solde débiteur total calculé : 56 763 378,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 56 763 375,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 253 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Pagny-sur-moselle?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Pagny-sur-moselle, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pagny-sur-moselle
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pagny-sur-moselle, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune