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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Cuille (53540)

Informations générales sur la commune de Cuille

Informations mairie :

Maire de Cuille : Marie-Noëlle HINCELIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Cuille :

 Téléphone : 02 43 06 53 22

Courriel : mairie.cuille@orange.fr

: Site internet : http://www.cuille.mairie53.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Cuille

Availles sur seiche (35130)

Distance : 11.04 km

Superficie : 11.21 km²

Population : 703

La boissiere (53800)

Distance : 16.42 km

Superficie : 6.32 km²

Population : 120

Saint erblon (53390)

Distance : 15.33 km

Superficie : 5.52 km²

Population : 178

La selle craonnaise (53800)

Distance : 16.42 km

Superficie : 29.37 km²

Population : 975

Rannee (35130)

Distance : 11.04 km

Superficie : 52.71 km²

Population : 1 150

Livre la touche (53400)

Distance : 17.53 km

Superficie : 30.1 km²

Population : 770

Saint germain du pinel (35370)

Distance : 9.76 km

Superficie : 11.42 km²

Population : 929

Mousse (35130)

Distance : 11.04 km

Superficie : 3.44 km²

Population : 339

Mondevert (35370)

Distance : 9.76 km

Superficie : 5.11 km²

Population : 832

La rouaudiere (53390)

Distance : 15.33 km

Superficie : 19.29 km²

Population : 345

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
05308824B1009locaux professionnelsPC08/04/2025TERRENA
05308823B1002locaux professionnelsPC17/03/2023FERME DE GEM L.M.
05308822B2015locaux professionnelsDP05/08/2022TERRENA
05308820B1004locaux professionnelsPC17/08/2020CHANTEUX-LEMOINE
05308820B1002locaux professionnelsPC18/03/2020GAEC DE LA RIVIERE
05308819B1002locaux professionnelsPC25/10/2019EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE MORANTE
05308818B1016locaux professionnelsPC22/02/2019GAEC LA BARDERIE
05308818B1015locaux professionnelsPC12/01/2019GAEC DE L ORGERIE
05308818B1009locaux professionnelsPC08/08/2018EARL BEAULIEU LA MARE
05308817B1005locaux professionnelsPC26/12/2017EARL DE LA PATISSERIE

Les dernières ventes sur la commune de Cuille (53540) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C015516/04/20253 330,00 € - , LE PRE EN CHAMPAGNE - Vente - -
0000C079316/04/20255 588,00 € - , LE PRE DU PONT BOUVAIS - Vente - -
0000F007111/04/202511 950,00 € - , LA LANDE - Vente - -
0000F007311/04/202511 950,00 € - , LE HAUT DE LA LANDE - Vente - -
0000A048228/03/2025130 000,00 €12, RUE DE BRETAGNE120 m²VenteMaison5
0000A048228/03/2025130 000,00 €12, RUE DE BRETAGNE - VenteDépendance -
0000A048628/03/2025130 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
0000A065728/03/2025130 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
0000A065828/03/2025130 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
0000A050718/03/202562 200,00 €5, RUE VIEILLE RUE43 m²VenteMaison2

Données sur l’utilisation des terrains de Cuille

  • Surface : 21.81 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 59.36 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 248.54 ha (12% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 1026.6 ha (48% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 25.31 ha (2% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 206
  • Solde débiteur total calculé : 10 018 280,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 10 018 281,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 206 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Cuille?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Cuille, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Cuille
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Cuille, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune