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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Courbeveille (53230)

Informations générales sur la commune de Courbeveille

Informations mairie :

Maire de Courbeveille : Jean-Noël AMBROIS

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Courbeveille :

 Téléphone : 02 43 68 98 38

Courriel : mairie.courbeveille@orange.fr

: Site internet : http://www.courbeveille.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Courbeveille

Houssay (53360)

Distance : 15.96 km

Superficie : 14.05 km²

Population : 491

Peuton (53360)

Distance : 15.96 km

Superficie : 10.75 km²

Population : 238

Quelaines st gault (53360)

Distance : 15.96 km

Pommerieux (53400)

Distance : 11.62 km

Superficie : 23.14 km²

Population : 689

L huisserie (53970)

Distance : 16.22 km

Superficie : 15.11 km²

Population : 4 370

Cuille (53540)

Distance : 19.01 km

Superficie : 21.81 km²

Population : 920

Athee (53400)

Distance : 11.62 km

Superficie : 17.29 km²

Population : 518

Montigne le brillant (53970)

Distance : 16.22 km

Superficie : 17.87 km²

Population : 1 290

Livre la touche (53400)

Distance : 11.62 km

Superficie : 30.1 km²

Population : 770

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
05308224B1004locaux professionnelsPC20/09/2024102-LOGIFRICOM
05308223B1001locaux professionnelsPC05/04/2023COMMUNE DE COURBEVEILLE
05308222B3001terrainsPA16/05/2022COMMUNE DE COURBEVEILLE
05308222B1001locaux professionnelsPC11/05/2022GAEC DE L AVENIR
05308219B1005locaux professionnelsPC14/10/2019GROUPEMENT AGRICOLE EN COMMUN DU CORMIER
05308219B1004locaux professionnelsPC22/08/2019GAEC DE L ATLANTIQUE
05308216B1003locaux professionnelsPC16/09/2016BEAUSOLEIL
05308215B1002locaux professionnelsPC27/04/2015EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE TRETON
05308213B3001terrainsPA26/08/2013COMMUNE DE COURBEVEILLE

Les dernières ventes sur la commune de Courbeveille (53230) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
- 31/12/2024115 000,00 €594, RTE DE LANGRON75 m²VenteMaison4
0000C016730/12/2024124 000,00 € - , LES QUATRE JOURNEES - Vente - -
0000C016830/12/2024124 000,00 € - , LES TROIS JOURNEES - Vente - -
0000C017230/12/2024124 000,00 € - , L ECOTTAIS - Vente - -
0000C017330/12/2024124 000,00 € - , LA GRANDE CHINTRE - Vente - -
0000C017430/12/2024124 000,00 € - , LA PETITE CHINTRE - Vente - -
0000C018130/12/2024124 000,00 € - , LA SABLONNIERE - Vente - -
0000C018230/12/2024124 000,00 € - , LE GRAND PRE - Vente - -
0000C018430/12/2024124 000,00 € - , LA LOUCHARDIERE - Vente - -
0000C018530/12/202416 300,00 € - , LA NOE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Courbeveille

  • Surface : 18.6 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 36.49 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 592.05 ha (32% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 35.18 ha (2% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 1.04 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 197
  • Solde débiteur total calculé : 5 935 189,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 5 935 187,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 197 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Courbeveille?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Courbeveille, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Courbeveille
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Courbeveille, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune