mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Fontaine-couverte (53350)

Informations générales sur la commune de Fontaine-couverte

Informations mairie :

Maire de Fontaine-couverte : Jérôme BASLE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Fontaine-couverte :

 Téléphone : 02 43 06 50 43

Courriel : mairie.fontaine-couverte@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.fontainecouverte.mairie53.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Fontaine-couverte

La boissiere (53800)

Distance : 11.08 km

Superficie : 6.32 km²

Population : 120

Saint aignan sur roe (53390)

Distance : 10.67 km

Superficie : 18.21 km²

Population : 918

Rannee (35130)

Distance : 15.15 km

Superficie : 52.71 km²

Population : 1 150

Etrelles (35370)

Distance : 16.24 km

Superficie : 27.93 km²

Population : 2 590

La selle guerchaise (35130)

Distance : 15.15 km

Superficie : 2.18 km²

Population : 170

La chapelle hullin (49420)

Distance : 19.12 km

Visseiche (35130)

Distance : 15.15 km

Superficie : 16.18 km²

Population : 832

Cuille (53540)

Distance : 6.66 km

Superficie : 21.81 km²

Population : 920

Breal sous vitre (35370)

Distance : 16.24 km

Superficie : 5.78 km²

Population : 663

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Moulin à vent des Gués ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
05309824B1001locaux professionnelsPC17/06/2024GAEC DE LA FAUTRIERE
05309822B1002locaux professionnelsPC28/07/2022GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU TREMBLAI
05309821B1002locaux professionnelsPC12/05/2021GAEC DU SENTIER VERT
05309820B1005locaux professionnelsPC25/02/2021GAEC DE LA FAUTRIERE
05309820B1004locaux professionnelsPC05/02/2021GAEC BASLE BEAUDOUIN
05309818B1003locaux professionnelsPC23/01/2019GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA BLOHINIERE
05309816B1004locaux professionnelsPC29/09/2016EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE POMMIER
05309816B1002locaux professionnelsPC11/08/2016GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU NOUVEAU PAVILLON
05309816B1001locaux professionnelsPC27/05/2016GAEC DE LA VERRERIE
05309815B1001locaux professionnelsPC12/06/2015EARL DES LILAS

Les dernières ventes sur la commune de Fontaine-couverte (53350) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A125910/12/202453,00 € - , LA FONTAINE - Vente - -
0000A126010/12/202453,00 € - , LA FONTAINE - Vente - -
0000D029106/11/2024340 000,00 € - , LE CHAMP - Vente - -
0000D029206/11/2024340 000,00 € - , LA PIECE DU HAUT PERRON - Vente - -
0000D029806/11/2024340 000,00 € - , LA RAMINE - Vente - -
0000D029906/11/2024340 000,00 € - , LE CHAMP DE DERRIERE - Vente - -
0000D030006/11/2024340 000,00 € - , LA LANDE - Vente - -
0000D030106/11/2024340 000,00 € - , LA PIECE DU HAUT PERRON - Vente - -
0000D030406/11/2024340 000,00 € - , LE RONDEAU - Vente - -
0000D030506/11/2024340 000,00 € - , LA LANDE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Fontaine-couverte

  • Surface : 21.65 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 280.7 ha (13% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 750.64 ha (35% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 12.0 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 174
  • Solde débiteur total calculé : 5 249 752,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 5 249 750,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 174 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Fontaine-couverte?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Fontaine-couverte, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fontaine-couverte
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fontaine-couverte, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune