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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Couesmes-vauce (53300)

Informations générales sur la commune de Couesmes-vauce

Informations mairie :

Maire de Couesmes-vauce : Emmanuel DORSY

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Couesmes-vauce :

 Téléphone : 02 43 08 86 35

Courriel : mairiecouesmes@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Couesmes-vauce

Passais villages (61350)

Distance : 18.45 km

Parigne sur braye (53100)

Distance : 12.15 km

Superficie : 9.8 km²

Population : 864

Saint roch sur egrenne (61350)

Distance : 18.45 km

Superficie : 12.38 km²

Population : 179

Sainte marie du bois (53110)

Distance : 18.76 km

Superficie : 11.44 km²

Population : 218

Saint julien du terroux (53110)

Distance : 18.76 km

Superficie : 11.45 km²

Population : 247

Lassay les chateaux (53110)

Distance : 18.76 km

Superficie : 58.47 km²

Population : 2 360

Saint fraimbault (61350)

Distance : 18.45 km

Superficie : 28.95 km²

Population : 568

Saint baudelle (53100)

Distance : 12.15 km

Superficie : 7.33 km²

Population : 1 170

La bazoge montpincon (53440)

Distance : 18.51 km

Superficie : 8.51 km²

Population : 1 030

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Menhir ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
05307924M0008locaux professionnelsPC04/02/2025GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LESAGE
05307924M0002locaux professionnelsPC17/06/2024GAEC DU VERGER FLEURI
05307924M0004locaux professionnelsPC13/06/2024EARL DU SOLEIL
05307923M0006locaux professionnelsPC15/01/2024COMMUNE DE COUESMES-VAUCE
05307923M0003locaux professionnelsPC28/07/2023ABL
05307919M1004locaux professionnelsPC10/12/2019EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU HAUT BURE
05307918M1002locaux professionnelsPC14/09/2018GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LESAGE
05307917M1002locaux professionnelsPC05/07/2017GAEC DE LA ROUSSELAIE
05307916M1005locaux professionnelsPC18/10/2016COMMUNE DE COUESMES-VAUCE
05307916M1004locaux professionnelsPC30/08/2016SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE LA BRUNERIE

Les dernières ventes sur la commune de Couesmes-vauce (53300) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZL007730/12/202450 000,00 €12, LA SEBERDIERE80 m²VenteMaison4
000ZL007730/12/202450 000,00 €12, LA SEBERDIERE80 m²VenteMaison4
000ZL007730/12/202450 000,00 €12, LA SEBERDIERE80 m²VenteMaison4
000ZL008530/12/202450 000,00 € - , LA SEBERDIERE - Vente - -
000ZL008530/12/202450 000,00 € - , LA SEBERDIERE - Vente - -
0000B065416/12/2024153 400,00 €11, RUE DU BOCAGE - VenteDépendance -
0000B065416/12/2024153 400,00 €11, RUE DU BOCAGE148 m²VenteMaison7
0000B062411/10/202486 000,00 €25, RUE DES GERANIUMS108 m²VenteMaison4
0000B062511/10/202486 000,00 €25, RUE DES GERANIUMS - Vente - -
0000B062611/10/202486 000,00 €25, RUE DES GERANIUMS80 m²VenteMaison3

Données sur l’utilisation des terrains de Couesmes-vauce

  • Surface : 19.17 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 953.54 ha (50% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 138.27 ha (8% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 6.95 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 161
  • Solde débiteur total calculé : 4 728 620,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 728 621,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 161 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Couesmes-vauce?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Couesmes-vauce, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Couesmes-vauce
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Couesmes-vauce, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune