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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-fraimbault (61350)

Informations générales sur la commune de Saint-fraimbault

Informations mairie :

Maire de Saint-fraimbault : Eric LEROUX

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Saint-fraimbault :

 Téléphone : 02 33 38 32 22

Courriel : accueil@saint-fraimbault.com

: Site internet : http://www.saint-fraimbault.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-fraimbault

Carelles (53120)

Distance : 13.97 km

Superficie : 13.01 km²

Population : 269

Passais villages (61350)

Distance : 0.00 km

Fougerolles du plessis (53190)

Distance : 16.07 km

Superficie : 33.82 km²

Population : 1 240

Dompierre (61700)

Distance : 14.28 km

Superficie : 8.7 km²

Population : 406

Herce (53120)

Distance : 13.97 km

Superficie : 10.3 km²

Population : 324

La haie traversaine (53300)

Distance : 16.02 km

Superficie : 11.79 km²

Population : 491

Saint georges de rouelley (50720)

Distance : 9.36 km

Superficie : 20.96 km²

Population : 568

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : périmètre de protection de : Manoir de La Guérinière ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
06138723D0001terrainsPA28/02/2024COMMUNE DE SAINT FRAIMBAULT
06138723D0002locaux professionnelsPC16/11/2023DELANGLE ETA.
06138723D0001locaux professionnelsPC22/05/2023GAEC DE LA CLAIE
06138721D0001locaux professionnelsPC09/06/2021GAEC DE BLANCHE
06138720D0001locaux professionnelsPC22/06/2020COMMUNE DE SAINT FRAIMBAULT
06138719D0005locaux professionnelsPC28/11/2019SCEA DU HAUT MESLAY
06138719D0002locaux professionnelsPC23/05/2019GAEC DE LA POULARDIERE
06138718F0008locaux professionnelsPC21/12/2018SCEA DU CHANTEL
06138718D0004locaux professionnelsPC05/06/2018GAEC DE BLANCHE
06138718D0003locaux professionnelsPC23/05/2018GAEC BRODIN

Les dernières ventes sur la commune de Saint-fraimbault (61350) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000R044526/05/202570 000,00 €1, RUE DU HUIT MAI124 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000ZL015006/05/2025183 200,00 € - , LA VALLEE DE CHAMPEAUX - Vente - -
000ZL015206/05/2025183 200,00 €287, LA VALLEE DE CHAMPEAUX61 m²VenteMaison4
000ZL015206/05/2025183 200,00 €287, LA VALLEE DE CHAMPEAUX61 m²VenteMaison4
000ZL015406/05/2025183 200,00 € - , LA VALLEE DE CHAMPEAUX - Vente - -
000ZM003517/04/202560 000,00 € - , LA ROCHE - Vente - -
000ZM006017/04/202560 000,00 € - , LA ROCHE - Vente - -
000ZM019817/04/202560 000,00 € - , LA ROCHE - Vente - -
000ZT005231/03/202535 984,00 € - , LA BOURMERAIE - Vente - -
000ZT005931/03/202535 984,00 € - , LA BOURMERAIE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-fraimbault

  • Surface : 28.95 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 30.96 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 1559.59 ha (54% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 321.14 ha (12% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 28.03 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 220
  • Solde débiteur total calculé : 7 789 037,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 7 789 032,00 €
  • Résultat : -5,00 €

À partir du résultat des 220 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-fraimbault?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-fraimbault, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-fraimbault
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-fraimbault, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune