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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-fraimbault (61350)

Informations générales sur la commune de Saint-fraimbault

Informations mairie :

Maire de Saint-fraimbault : Eric LEROUX

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Saint-fraimbault :

 Téléphone : 02 33 38 32 22

Courriel : accueil@saint-fraimbault.com

: Site internet : http://www.saint-fraimbault.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-fraimbault

Levare (53120)

Distance : 15.40 km

Superficie : 11.74 km²

Population : 314

Passais villages (61350)

Distance : 0.00 km

Barenton (50720)

Distance : 10.65 km

Superficie : 35.65 km²

Population : 1 240

Colombiers du plessis (53120)

Distance : 15.40 km

Superficie : 21.47 km²

Population : 500

La haie traversaine (53300)

Distance : 18.45 km

Superficie : 11.79 km²

Population : 491

Saint brice (61700)

Distance : 18.18 km

Superficie : 4.61 km²

Population : 157

Brece (53120)

Distance : 15.40 km

Superficie : 35.35 km²

Population : 840

Vieuvy (53120)

Distance : 15.40 km

Superficie : 7.32 km²

Population : 135

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : périmètre de protection de : Manoir de La Guérinière ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
06138723D0001terrainsPA28/02/2024COMMUNE DE SAINT FRAIMBAULT
06138723D0002locaux professionnelsPC16/11/2023DELANGLE ETA.
06138723D0001locaux professionnelsPC22/05/2023GAEC DE LA CLAIE
06138722D0005locaux professionnelsPC23/03/2022SCI CLAIREVUE
06138721D0001locaux professionnelsPC09/06/2021GAEC DE BLANCHE
06138720D0001locaux professionnelsPC22/06/2020COMMUNE DE SAINT FRAIMBAULT
06138719D0005locaux professionnelsPC28/11/2019GAEC DU HAUT MESLAY
06138719D0002locaux professionnelsPC23/05/2019GAEC DE LA POULARDIERE
06138718F0008locaux professionnelsPC21/12/2018SCEA DU CHANTEL
06138718D0004locaux professionnelsPC05/06/2018GAEC DE BLANCHE

Les dernières ventes sur la commune de Saint-fraimbault (61350) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000R051827/12/20245 000,00 €5012, RUE DE LA VESDIERE - VenteDépendance -
000ZR005403/12/20245 006,00 € - , LES BORDEAUX - Vente - -
000ZR005503/12/20245 006,00 € - , LES BORDEAUX - Vente - -
000ZR007318/11/202492 500,00 €5, RUE DE LA CLAVERIE80 m²VenteMaison4
000ZR007318/11/202492 500,00 €5, RUE DE LA CLAVERIE80 m²VenteMaison4
000ZL015110/10/20247 500,00 € - , LA VALLEE DE CHAMPEAUX - Vente - -
000ZL015310/10/20247 500,00 € - , LA VALLEE DE CHAMPEAUX - Vente - -
000ZL015510/10/20247 500,00 € - , LA VALLEE DE CHAMPEAUX - Vente - -
000ZI015723/09/20243 000,00 € - , LES AUNAYS - Vente - -
0000R016409/09/202460 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-fraimbault

  • Surface : 28.95 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 30.96 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 1559.59 ha (54% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 321.14 ha (12% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 28.03 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 220
  • Solde débiteur total calculé : 7 789 037,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 7 789 032,00 €
  • Résultat : -5,00 €

À partir du résultat des 220 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-fraimbault?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-fraimbault, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-fraimbault
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-fraimbault, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune