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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Javron-les-chapelles (53250)

Informations générales sur la commune de Javron-les-chapelles

Informations mairie :

Maire de Javron-les-chapelles : Didier LEDAUPHIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Javron-les-chapelles :

 Téléphone : 02 43 03 40 67

Courriel : mairie.javron@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.javronleschapelles.mairie53.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Javron-les-chapelles

Le housseau bretignolles (53110)

Distance : 16.46 km

Superficie : 9.35 km²

Population : 258

Charchigne (53250)

Distance : 0.00 km

Superficie : 14.93 km²

Population : 502

Saint aignan de couptrain (53250)

Distance : 0.00 km

Superficie : 17.26 km²

Population : 384

Crennes sur fraubee (53700)

Distance : 15.79 km

Superficie : 12.71 km²

Population : 200

Saint ouen le brisoult (61410)

Distance : 14.97 km

Superficie : 9.74 km²

Population : 128

Loupfougeres (53700)

Distance : 15.79 km

Superficie : 18.69 km²

Population : 411

Neuilly le vendin (53250)

Distance : 0.00 km

Superficie : 14.67 km²

Population : 357

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
05312124M1009locaux professionnelsPC03/04/2025AMBULANCES DOITEAU
05312124M1010logementsPC24/01/2025PACA
05312124M2024logementsDP08/01/2025COMMUNE DE JAVRON LES CHAPELLES
05312124M1007locaux professionnelsPC09/10/2024LES VOLAILLES REMI RAMON
05312123M1010locaux professionnelsPC11/03/2024LES VOLAILLES REMI RAMON
05312123M1008locaux professionnelsPC22/12/2023COMMUNE DE JAVRON LES CHAPELLES
05312123M1004locaux professionnelsPC31/07/2023COMMUNE DE JAVRON LES CHAPELLES
05312123M1002locaux professionnelsPC22/05/2023COMMUNE DE JAVRON LES CHAPELLES
05312123M1001locaux professionnelsPC22/03/2023HOLDING LE ROC 1719
05312122M1009locaux professionnelsPC27/10/2022LE ROC INVEST

Les dernières ventes sur la commune de Javron-les-chapelles (53250) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AC009729/11/202465 000,00 €4, COURREAUX100 m²VenteMaison5
000AC009729/11/202465 000,00 €4, COURREAUX - VenteDépendance -
000AC017729/11/202465 000,00 €5795, COURREAUX - VenteDépendance -
000AC017729/11/202465 000,00 €5795, COURREAUX - VenteDépendance -
0000B090008/11/202420 000,00 €14, RUE SAINT PIERRE52 m²VenteMaison3
0000B090108/11/202420 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
0000B058531/10/202439 260,00 €32, GR GRANDE RUE - VenteDépendance -
0000B058531/10/202439 260,00 €32, GR GRANDE RUE110 m²VenteMaison3
0000B069931/10/202465 000,00 €11, RUE FERNAND BERGER79 m²VenteMaison3
0000B069931/10/202465 000,00 €11, RUE FERNAND BERGER - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Javron-les-chapelles

  • Surface : 38.56 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 101.4 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 8.68 ha (1% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 1990.28 ha (52% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 73.88 ha (2% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 58.76 ha (2% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 229
  • Solde débiteur total calculé : 26 522 319,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 26 522 319,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 229 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Javron-les-chapelles?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Javron-les-chapelles, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Javron-les-chapelles
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Javron-les-chapelles, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune