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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Chamouilley (52410)

Informations générales sur la commune de Chamouilley

Informations mairie :

Maire de Chamouilley : Eugène PEREZ

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Chamouilley :

 Téléphone : 03 25 55 59 43

Courriel : mairie.chamouilley@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.ville-chamouilley.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Chamouilley

Sapignicourt (52100)

Distance : 14.65 km

Superficie : 4.83 km²

Population : 407

Aulnois en perthois (55170)

Distance : 8.92 km

Superficie : 10.84 km²

Population : 526

Eurville bienville (52410)

Distance : 0.00 km

Superficie : 20.79 km²

Population : 2 130

Valcourt (52100)

Distance : 14.65 km

Superficie : 3.75 km²

Population : 628

Fays (52130)

Distance : 12.52 km

Superficie : 6.02 km²

Population : 78

Villiers en lieu (52100)

Distance : 14.65 km

Superficie : 12.9 km²

Population : 1 570

Moeslains (52100)

Distance : 14.65 km

Superficie : 1.64 km²

Population : 442

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
05209925N0001locaux professionnelsDP10/02/2025ENEDIS
05209924N0004locaux professionnelsPC05/11/2024BENICELTEX SPA
05209924N0002locaux professionnelsPC05/07/2024SCI MARCHAL CHOUX
05209923N0002locaux professionnelsPC26/04/2023SCI MARCHAL CHOUX
05209919N0001locaux professionnelsPC26/10/2019MDP BIOGAZ
05209918N0001logementsPC29/08/2018CA DE SAINT-DIZIER DER ET BLAISE
05209916N0002locaux professionnelsPC17/10/2016CELTEX FRANCE
05209914N0001locaux professionnelsPC03/12/2014SARL CAX
05209914N0002locaux professionnelsPC17/10/2014CELTEX FRANCE
05209913N0004locaux professionnelsPC25/03/2014COMMUNE DE CHAMOUILLEY

Les dernières ventes sur la commune de Chamouilley (52410) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AM007320/12/202420,00 € - , DEVANT ROCHES - Vente - -
000AM007520/12/202420,00 € - , DEVANT ROCHES - Vente - -
000AK019912/12/20241 895,00 € - , BAS DE POTEAU - Vente - -
000AB014711/12/2024110 000,00 €18, RUE BASSE82 m²VenteMaison4
000AK016925/10/20241 500,00 €18, RTE DE NARCY27 m²VenteMaison1
000AB077627/09/2024700,00 € - , VILLAGE - Vente - -
000AD000825/09/20241 569,00 € - , FOND DE LA RESERVE - Vente - -
000AD001925/09/20241 569,00 € - , FOND DE LA RESERVE - Vente - -
000AD005025/09/20241 569,00 € - , HAUT DU CHENE - Vente - -
000ZB002025/09/20241 569,00 € - , PRES DU BOIS EST - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Chamouilley

  • Surface : 7.82 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 36.5 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 58.98 ha (8% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 247.69 ha (32% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 189
  • Solde débiteur total calculé : 10 018 488,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 10 018 488,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 189 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Chamouilley?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Chamouilley, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Chamouilley
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Chamouilley, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune