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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bayard-sur-marne (52170)

Informations générales sur la commune de Bayard-sur-marne

Informations mairie :

Maire de Bayard-sur-marne : Bruno PREVOT

Mandat depuis le : 23/05/2021

Pour contacter la mairie de Bayard-sur-marne :

 Téléphone : 03 25 55 51 25

Courriel : mairie.bayard-sur-marne@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bayard-sur-marne

Roches sur marne (52410)

Distance : 10.78 km

Superficie : 7.89 km²

Population : 557

Bailly aux forges (52130)

Distance : 18.55 km

Superficie : 10.6 km²

Population : 145

Blecourt (52300)

Distance : 12.09 km

Superficie : 7.28 km²

Population : 112

Fronville (52300)

Distance : 12.09 km

Superficie : 11.14 km²

Population : 338

Osne le val (52300)

Distance : 12.09 km

Superficie : 27.09 km²

Population : 265

Lavincourt (55170)

Distance : 10.89 km

Superficie : 4.7 km²

Population : 69

Mathons (52300)

Distance : 12.09 km

Superficie : 13.49 km²

Population : 70

Rachecourt suzemont (52130)

Distance : 18.55 km

Superficie : 3.6 km²

Population : 109

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Périmètre de 500 m de l'église Saint-Paul de Prez-sur-Marne, Périmètre délimité des abords du château de Bienville ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
05226523N0001locaux professionnelsPC13/04/2023BAYARD
05226522N0003locaux professionnelsPC07/02/2023SAINT-GOBAIN PAM HOLDING
05226521N0004locaux professionnelsPC17/01/2022COMMUNE DE BAYARD-SUR-MARNE
05226520N0006locaux professionnelsDP13/10/2020SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
05226519N0005logementsPC29/11/2019OPH DE LA HAUTE-MARNE
05226518N0008locaux professionnelsDP10/09/2018LOSANGE
05226517N0003logementsPC26/09/2017OPH DE LA HAUTE-MARNE
05226516N0004locaux professionnelsPC16/09/2016SCI THECLACIMAR
05226513N0005locaux professionnelsPC11/06/2013EARL DE BAYARD

Les dernières ventes sur la commune de Bayard-sur-marne (52170) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
408AB003019/12/2024357 004,00 €9, AV GEORGES CHATELAIN376 m²VenteMaison14
408AB003019/12/2024357 004,00 €9, AV GEORGES CHATELAIN - VenteDépendance -
408AB003019/12/2024357 004,00 €9, AV GEORGES CHATELAIN16 m²VenteMaison1
408AB045119/12/2024357 004,00 € - , PREZ SUR MARNE - Vente - -
408AB045119/12/2024357 004,00 € - , PREZ SUR MARNE - Vente - -
2260B121409/11/202499 500,00 €3, RUE DES FRIANDS65 m²VenteMaison4
2260B156530/10/202445 000,00 € - , GOURZON - Vente - -
2260B156730/10/202445 000,00 € - , GOURZON - Vente - -
2260B156830/10/202485 000,00 € - , GOURZON - Vente - -
- 30/10/202445 000,00 €49, AV CHARLES BURGEAT210 m²VenteMaison7

Données sur l’utilisation des terrains de Bayard-sur-marne

  • Surface : 15.44 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 72.54 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 183.55 ha (12% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 38.21 ha (3% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 443.85 ha (29% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 183
  • Solde débiteur total calculé : 15 103 824,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 15 103 822,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 183 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bayard-sur-marne?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bayard-sur-marne, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bayard-sur-marne
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bayard-sur-marne, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune