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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Breuvannes-en-bassigny (52240)

Informations générales sur la commune de Breuvannes-en-bassigny

Informations mairie :

Maire de Breuvannes-en-bassigny : undefined undefined

Mandat depuis le : undefined

Pour contacter la mairie de Breuvannes-en-bassigny :

 Téléphone : undefined

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Breuvannes-en-bassigny

Saulxures (52140)

Distance : 8.08 km

Bassoncourt (52240)

Distance : 0.00 km

Vaudrecourt (52150)

Distance : 15.96 km

Dampierre (52360)

Distance : 19.05 km

Superficie : 16.36 km²

Population : 393

Poiseul (52360)

Distance : 19.05 km

Orbigny au val (52360)

Distance : 19.05 km

Superficie : 7.49 km²

Population : 102

Merrey (52240)

Distance : 0.00 km

Noyers (52240)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.31 km²

Population : 81

Cuves (52240)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.45 km²

Population : 25

Clefmont (52240)

Distance : 0.00 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Périmètre de 500 m de l'abbaye de Morimond, Périmètre de 500 m de l'église Saint-Martin, Périmètre de 500 m de la croix du 16e siècle sur la façade du lavoir ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
05207424D0023locaux professionnelsDP07/11/2024CAT DE BREUVANNES
05207423D0002locaux professionnelsPC13/06/2023COMMUNE DE BREUVANNES EN BASSIGNY
05207423D0004locaux professionnelsPC24/05/2023GAEC DU FLAMBARD
05207423D0008locaux professionnelsDP11/05/2023ENEDIS
05207423D0003locaux professionnelsPC05/04/2023EUREK ALIAS
05207421D0004locaux professionnelsPC23/08/2021EARL PAILLARD C.F.
05207421D0002locaux professionnelsPC27/05/2021GAEC DE LA FERME BERNARD
05207420D0003locaux professionnelsPC14/11/2020DES GOUTTES BASSES
05207420D0006locaux professionnelsDP29/07/2020EARL DE GRIVREE
05207420D0001locaux professionnelsPC17/02/2020GAEC DE LA FERME BERNARD

Les dernières ventes sur la commune de Breuvannes-en-bassigny (52240) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AC017010/12/202459 000,00 €21, RUE DU PONT125 m²VenteMaison3
000AC036710/12/202459 000,00 € - , VILLAGE(EST) - Vente - -
000AB015618/10/202427 000,00 €8, GR GRANDE RUE130 m²VenteMaison5
000ZE010418/10/202427 000,00 € - , VILLAGE - Vente - -
000ZM005807/10/20241 000,00 € - , LE GRAND MOULIN - Vente - -
000AC014519/09/20243 000,00 € - , VILLAGE(EST) - Vente - -
000AC014619/09/20243 000,00 €12, RUE DU BOIS65 m²VenteMaison1
000ZM003819/09/20243 000,00 € - , LE GRAND MOULIN - Vente - -
000ZE004928/08/202411 000,00 €5, CHE DE LA MARIE TOINETTE64 m²VenteMaison3
000ZE004928/08/202411 000,00 €5, CHE DE LA MARIE TOINETTE64 m²VenteMaison3

Données sur l’utilisation des terrains de Breuvannes-en-bassigny

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 187
  • Solde débiteur total calculé : 9 588 935,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 9 588 930,00 €
  • Résultat : -5,00 €

À partir du résultat des 187 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Breuvannes-en-bassigny?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Breuvannes-en-bassigny, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Breuvannes-en-bassigny
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Breuvannes-en-bassigny, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune