PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Gatteville-le-phare (50760)
Informations générales sur la commune de Gatteville-le-phare
Informations mairie :
Maire de Gatteville-le-phare : Christine LEONARD
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Gatteville-le-phare :
Téléphone : 02 33 54 03 61
Courriel : mairie.gattevillephare@orange.fr
: Site internet : Non renseigné
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Gatteville-le-phare
Distance : 10.14 km
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Perimetre de protection: Gatteville-Le-Phare Phares, Assiette des parcelles et la voie d'acc?s, Perimetre de protection: Gatteville-Le-Phare Manoir du Broc, Perimetre de protection: Gatteville-Le-Phare Phares Batiments annexes ...)
- Site patrimonial remarquable :
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
0501962300004 | locaux professionnels | PC | 16/02/2024 | COMMUNE DE BARFLEUR |
05019621Q0003 | locaux professionnels | PC | 23/09/2021 | COMMUNE DE BARFLEUR |
05019620Q0001 | terrains | PA | 19/06/2020 | COMMUNE DE BARFLEUR |
05019617Q0009 | locaux professionnels | DP | 06/08/2017 | ENEDIS |
05019617Q0008 | locaux professionnels | DP | 06/08/2017 | ENEDIS |
05019616Q0001 | terrains | PA | 23/03/2017 | COMMUNE DE GATTEVILLE LE PHARE |
05019616Q0001 | locaux professionnels | PC | 06/08/2016 | SCEA LABORDE |
05019615Q0008 | locaux professionnels | DP | 23/05/2015 | STAT INVES EXPER DEVEL CULT MAR BN GIE |
Les dernières ventes sur la commune de Gatteville-le-phare (50760) sur la Base Fiscale de l‘Etat
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
0000B0834 | 18/12/2024 | 250 000,00 € | 12, CHE DE LA GRANGE A DIME | 86 m² | Vente | Maison | 4 |
0000B0834 | 18/12/2024 | 250 000,00 € | 12, CHE DE LA GRANGE A DIME | 86 m² | Vente | Maison | 4 |
0000A0531 | 13/12/2024 | 1 100,00 € | - , LE CLOS DE LA ROQUE | - | Vente | - | - |
0000A0394 | 19/11/2024 | 375 000,00 € | 1, CHE DE GATTEMARE | 110 m² | Vente | Maison | 5 |
0000A0394 | 19/11/2024 | 375 000,00 € | 1, CHE DE GATTEMARE | 110 m² | Vente | Maison | 5 |
0000A0001 | 12/11/2024 | 750 000,00 € | - , LE CLOS DU PONT | - | Vente | - | - |
0000A0001 | 12/11/2024 | 750 000,00 € | - , LE CLOS DU PONT | - | Vente | - | - |
0000A0002 | 12/11/2024 | 750 000,00 € | - , VILLAGE D IMBRANVILLE | - | Vente | - | - |
0000A0002 | 12/11/2024 | 750 000,00 € | - , VILLAGE D IMBRANVILLE | - | Vente | - | - |
0000A0678 | 12/11/2024 | 750 000,00 € | - , LE PRE DE LA GROTTE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Gatteville-le-phare
- Surface : 12.34 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 44.4 ha (4% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 124.23 ha (11% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 69.18 ha (6% de la surface communale)
- Forets (ha) : 0
- Zones Humides Cotieres (ha) : 25.38 ha (3% de la surface communale)
- Zones Humides Interieures (ha) : 22.63 ha (2% de la surface communale)
- Eaux Continentales (ha) : 21.43 ha (2% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 175
- Solde débiteur total calculé : 4 590 863,00 €
- Solde créditeur total calculé : 4 590 862,00 €
- Résultat : -1,00 €
À partir du résultat des 175 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Gatteville-le-phare?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Gatteville-le-phare, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Gatteville-le-phare
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Gatteville-le-phare, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune