PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Fermanville (50840)
Informations générales sur la commune de Fermanville
Informations mairie :
Maire de Fermanville : Nicole BELLIOT DELACOUR
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Fermanville :
Téléphone : 02 33 88 56 66
Courriel : mairie.fermanville@wanadoo.fr
: Site internet : http://mairiefermanville.fr
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Fermanville
Distance : 5.42 km
Distance : 13.67 km
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Perimetre de protection: Fermanville Manoir d Intheville, Perimetre de protection: Maupertus-sur-Mer Manoir, Perimetre de protection: Fermanville Phare du Cap Levi ...)
- Site patrimonial remarquable :
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 0501782200001 | terrains | PA | 07/10/2022 | CONSERVATOIRE DE L ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES |
| 05017820G0003 | locaux professionnels | PC | 29/09/2020 | COMMUNE DE FERMANVILLE |
| 05017816Q0027 | locaux professionnels | DP | 20/12/2016 | FTTH |
Les dernières ventes sur la commune de Fermanville (50840) sur la Base Fiscale de l‘Etat
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000C0386 | 23/12/2024 | 38 000,00 € | 14, VILLAGE LES MARETTES | 20 m² | Vente | Maison | - |
| 0000C0623 | 23/12/2024 | 38 000,00 € | - , LES PRINSES | - | Vente | - | - |
| 0000B0259 | 11/12/2024 | 5 000,00 € | - , LA MARE DU BOST | - | Vente | - | - |
| 0000D0789 | 10/12/2024 | 3 000,00 € | - , LES PEDIS | - | Vente | - | - |
| 000AK0120 | 03/12/2024 | 175 000,00 € | 56, VILLAGE LE TOT DE BAS | 80 m² | Vente | Maison | 3 |
| 000AK0120 | 03/12/2024 | 175 000,00 € | 56, VILLAGE LE TOT DE BAS | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AD0186 | 14/11/2024 | 250 000,00 € | - , VLG HAMEAU DES PELLETIERS | - | Vente | - | - |
| 000AD0213 | 14/11/2024 | 250 000,00 € | 5, HAMEAU ES RENOUF | 123 m² | Vente | Maison | 6 |
| 000AD0213 | 14/11/2024 | 250 000,00 € | 5, HAMEAU ES RENOUF | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AD0214 | 14/11/2024 | 250 000,00 € | 13, HAMEAU ES RENOUF | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Fermanville
- Surface : 16.06 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 136.34 ha (9% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 247.69 ha (16% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 367.07 ha (23% de la surface communale)
- Forets (ha) : 209.23 ha (14% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 11.98 ha (1% de la surface communale)
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0.44 ha (1% de la surface communale)
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 212
- Solde débiteur total calculé : 8 284 377,00 €
- Solde créditeur total calculé : 8 284 379,00 €
- Résultat : 2,00 €
À partir du résultat des 212 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Fermanville?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Fermanville, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fermanville
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fermanville, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune