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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-fromond (50620)

Informations générales sur la commune de Saint-fromond

Informations mairie :

Maire de Saint-fromond : Dominique QUINETTE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-fromond :

 Téléphone : 02 33 77 19 30

Courriel : mairie.st.fromond@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-fromond

Bourgvallees (50750)

Distance : 19.29 km

Couvains (50680)

Distance : 18.98 km

Superficie : 15.12 km²

Population : 491

Airel (50680)

Distance : 18.98 km

Superficie : 10.15 km²

Population : 544

Saint andre de l epine (50680)

Distance : 18.98 km

Superficie : 7.28 km²

Population : 568

Baupte (50500)

Distance : 12.38 km

Superficie : 2.33 km²

Population : 438

Osmanville (14230)

Distance : 16.92 km

Superficie : 11.57 km²

Population : 547

Saint germain du pert (14230)

Distance : 16.92 km

Superficie : 6.15 km²

Population : 181

Soulles (50750)

Distance : 19.29 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Perimetre de protection: Saint-Fromond Eglise et Cimetiere, Perimetre de protection: Airel Manoir de Mesnil-Vitey ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
05046822W0020locaux professionnelsDP22/09/2022CMC MATERIALS UPC SAS
05046821W0005locaux professionnelsPC29/03/2022RD LOCATION
05046821W0001terrainsPA26/11/2021SOC IMMOB TRAVAUX PUBLIC OUEST
05046821W0002locaux professionnelsPC08/07/2021CMC MATERIALS UPC SAS
05046816W0009locaux professionnelsPC24/11/2016COMMUNE DE SAINT FROMOND
05046814W0003locaux professionnelsPC30/12/2014SYNDICAT MIXTE DU POINT FORT
05046814W0001locaux professionnelsPC01/07/2014KMG ULTRA PURE CHEMICALS SAS
05046814W0004locaux professionnelsDP30/06/2014SYNDICAT MIXTE DU POINT FORT
05046813W0001locaux professionnelsPC14/04/2013OMG GROUP ULTRA PURE CHEMICALS SAS

Les dernières ventes sur la commune de Saint-fromond (50620) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A019930/12/20241 000,00 € - , LE PONT - Vente - -
000AB001830/12/202492 000,00 €2, RUE DE LA TUILERIE83 m²VenteAppartement5
000AB001830/12/202492 000,00 €2, RUE DE LA TUILERIE83 m²VenteAppartement4
000AB001830/12/202492 000,00 €2, RUE DE LA TUILERIE - VenteDépendance -
000AD001330/12/202490 000,00 € - , LA BUTTE - Vente - -
000AD001630/12/202490 000,00 € - , LE CHATEAU DE SAINT FROMON - Vente - -
000AD002130/12/202490 000,00 €51, RUE DE L EGLISE250 m²VenteMaison10
000AD002130/12/202490 000,00 €51, RUE DE L EGLISE250 m²VenteMaison10
000AD002130/12/202490 000,00 €51, RUE DE L EGLISE - VenteDépendance -
000AD002130/12/202490 000,00 €51, RUE DE L EGLISE - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-fromond

  • Surface : 15.55 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 39.37 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 1474.51 ha (95% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 176
  • Solde débiteur total calculé : 15 681 280,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 15 681 284,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 176 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-fromond?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-fromond, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-fromond
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-fromond, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune