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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Hauteville-sur-mer (50590)

Informations générales sur la commune de Hauteville-sur-mer

Informations mairie :

Maire de Hauteville-sur-mer : Jean-René BINET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Hauteville-sur-mer :

 Téléphone : 02 33 47 52 57

Courriel : mairie@hauteville-sur-mer.fr

: Site internet : http://www.hauteville-sur-mer.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Hauteville-sur-mer

Gratot (50200)

Distance : 11.16 km

Superficie : 10.77 km²

Population : 664

Granville (50400)

Distance : 18.29 km

Superficie : 47.32 km²

Population : 13 600

Saint planchers (50400)

Distance : 18.29 km

Superficie : 12.07 km²

Population : 1 390

Muneville le bingard (50490)

Distance : 19.96 km

Superficie : 20.1 km²

Population : 698

Agon coutainville (50230)

Distance : 6.74 km

Superficie : 14.42 km²

Population : 2 930

Cerences (50510)

Distance : 15.94 km

Superficie : 26.33 km²

Population : 1 890

Chanteloup (50510)

Distance : 15.94 km

Superficie : 4.22 km²

Population : 364

Orval sur sienne (50660)

Distance : 7.75 km

Bricqueville sur mer (50290)

Distance : 11.33 km

Superficie : 15.44 km²

Population : 1 240

Lingreville (50660)

Distance : 7.75 km

Superficie : 19.31 km²

Population : 1 020

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
05023124W0014logementsPC30/10/2024THIERRY IMMOBILIER ATLANTIQUE
05023124W0001terrainsPA13/08/2024COMMUNE DE HAUTEVILLE SUR MER
05023124W0005locaux professionnelsPC22/04/2024COMMUNE DE HAUTEVILLE SUR MER
05023122W0013logementsPC05/12/2022IMMO JAILLET
05023122W0027locaux professionnelsDP09/09/2022SCI MARNO
05023122W0001terrainsPA26/08/2022COMMUNE DE HAUTEVILLE SUR MER
05023121W0007locaux professionnelsPC20/05/2021LA HAUTAISE
05023121W0021locaux professionnelsDP06/04/2021FTTH
05023120W0012logementsPC02/04/2021COMMUNE DE HAUTEVILLE SUR MER
05023120W0012locaux professionnelsPC02/04/2021COMMUNE DE HAUTEVILLE SUR MER

Les dernières ventes sur la commune de Hauteville-sur-mer (50590) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AE040020/12/202463 800,00 € - , LE BOURG - Vente - -
000AC027103/12/2024340 000,00 €11, RUE DU ROCHER LANDRY - VenteDépendance -
000AC027103/12/2024340 000,00 €11, RUE DU ROCHER LANDRY95 m²VenteMaison3
000AE013329/11/2024260 000,00 €21, RUE DU FOUR114 m²VenteMaison5
000AE013329/11/2024260 000,00 €21, RUE DU FOUR - VenteDépendance -
000AE013329/11/2024260 000,00 €21, RUE DU FOUR48 m²VenteMaison2
000AE013629/11/2024260 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
000AE026129/11/2024260 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
000AB063328/11/2024155 000,00 €5, PL DU MARCHE21 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AB063428/11/2024155 000,00 €3, PL DU MARCHE42 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -

Données sur l’utilisation des terrains de Hauteville-sur-mer

  • Surface : 3.56 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 123.08 ha (35% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 95.63 ha (27% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 234
  • Solde débiteur total calculé : 12 641 036,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 12 641 029,00 €
  • Résultat : -7,00 €

À partir du résultat des 234 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -7 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Hauteville-sur-mer?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Hauteville-sur-mer, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Hauteville-sur-mer
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Hauteville-sur-mer, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune