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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Tourville-sur-sienne (50200)

Informations générales sur la commune de Tourville-sur-sienne

Informations mairie :

Maire de Tourville-sur-sienne : Pierre VOGT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Tourville-sur-sienne :

 Téléphone : 02 33 47 13 96

Courriel : mairie.tourville@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Tourville-sur-sienne

La feuillie (50190)

Distance : 16.90 km

Superficie : 12.44 km²

Population : 282

Anneville sur mer (50560)

Distance : 12.37 km

Gonfreville (50190)

Distance : 16.90 km

Superficie : 9.05 km²

Population : 152

Gouville sur mer (50200)

Distance : 0.00 km

Montsurvent (50200)

Distance : 0.00 km

Heugueville sur sienne (50200)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.26 km²

Population : 553

Belval (50210)

Distance : 17.26 km

Superficie : 5.72 km²

Population : 315

Gratot (50200)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.77 km²

Population : 664

Brainville (50200)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.25 km²

Population : 228

Saint germain sur seves (50190)

Distance : 16.90 km

Superficie : 8.33 km²

Population : 184

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Perimetre de protection: Tourville-Sur-Sienne Statue de Tourville ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
05060323W0014locaux professionnelsPC29/02/2024SCI DAVID MARTEAU
05060323W0012locaux professionnelsPC17/11/2023COMMUNE DE TOURVILLE SUR SIENNE
05060320W0005logementsPC18/11/2020MATIGNON
05060319W0002logementsPC10/04/2019SOC HLM DU COTENTIN
05060319W0005logementsPC10/04/2019SOC HLM DU COTENTIN
05060319W0006logementsPC10/04/2019SOC HLM DU COTENTIN
05060319W0004logementsPC10/04/2019SOC HLM DU COTENTIN
05060319W0003logementsPC10/04/2019SOC HLM DU COTENTIN
05060316W0004locaux professionnelsPC07/07/2016GAEC ES ROUX
05060314W0004locaux professionnelsPC04/02/2015COMMUNE DE TOURVILLE SUR SIENNE

Les dernières ventes sur la commune de Tourville-sur-sienne (50200) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZB028111/12/202463 135,00 € - , LA RUE AU BON - Vente - -
000ZB028311/12/202463 135,00 € - , LA RUE AU BON - Vente - -
000ZL008409/12/2024174 036,00 € - , LES TOURNAILLES - Vente - -
000ZL012009/12/2024174 036,00 € - , LES TOURNAILLES - Vente - -
000ZL012109/12/2024174 036,00 € - , LES TOURNAILLES - Vente - -
000ZL020909/12/2024174 036,00 € - , LES TOURNAILLES - Vente - -
000ZM001009/12/2024174 036,00 € - , LES TOURNAILLES - Vente - -
000ZM001109/12/2024174 036,00 € - , LES TOURNAILLES - Vente - -
000ZM013009/12/2024174 036,00 € - , LES TOURNAILLES - Vente - -
- 09/12/2024174 036,00 €740, RUE DE LA MONTCHATONNIERE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Tourville-sur-sienne

  • Surface : 7.48 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 54.45 ha (8% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 165.17 ha (23% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 236.97 ha (32% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 62.24 ha (9% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 2.72 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 206
  • Solde débiteur total calculé : 7 535 634,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 7 535 639,00 €
  • Résultat : 5,00 €

À partir du résultat des 206 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Tourville-sur-sienne?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Tourville-sur-sienne, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Tourville-sur-sienne
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Tourville-sur-sienne, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune