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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bretteville-sur-ay (50430)

Informations générales sur la commune de Bretteville-sur-ay

Informations mairie :

Maire de Bretteville-sur-ay : Guy CLOSET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bretteville-sur-ay :

 Téléphone : 02 33 07 10 67

Courriel : mairedebrettevillesuray@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.brettevillesuray.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bretteville-sur-ay

La feuillie (50190)

Distance : 16.49 km

Superficie : 12.44 km²

Population : 282

Portbail (50580)

Distance : 18.66 km

Superficie : 42.81 km²

Population : 1 600

Le plessis lastelle (50250)

Distance : 10.94 km

Superficie : 15 km²

Population : 249

Periers (50190)

Distance : 16.49 km

Superficie : 14.62 km²

Population : 2 360

Golleville (50390)

Distance : 18.20 km

Superficie : 6.57 km²

Population : 179

Muneville le bingard (50490)

Distance : 17.38 km

Superficie : 20.1 km²

Population : 698

Saint sebastien de raids (50190)

Distance : 16.49 km

Superficie : 5.23 km²

Population : 345

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
05007824W0006locaux professionnelsPC12/11/2024COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR AY
05007822W0013logementsPC03/01/2023COGI-NORMAND
05007822W0014logementsDP30/08/2022SCI COCOCINELLE CHLOE
05007821W0021locaux professionnelsPC14/12/2021E.U.R.L. CONNIN OLIVIER
05007821W0016locaux professionnelsPC05/10/2021COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR AY
05007820W0003logementsPC10/07/2020COGI-NORMAND
05007817W0012logementsPC30/11/2017COGI-NORMAND
05007815W0009locaux professionnelsPC13/06/2015RAPTOR PARK
05007814W0002logementsPC08/06/2014EARL DE LA FERME DU PIGEONNIER
05007813W0002locaux professionnelsPC05/10/2013EARL LES PINS

Les dernières ventes sur la commune de Bretteville-sur-ay (50430) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AC009413/12/2024299 500,00 €25, CHE POUILLAT112 m²VenteMaison4
000ZC009425/10/2024300 000,00 € - , LA CLERGERIE - Vente - -
000ZC009625/10/2024300 000,00 €3, RUE DE LA CLERGERIE - VenteDépendance -
000ZC009625/10/2024300 000,00 €3, RUE DE LA CLERGERIE99 m²VenteMaison3
000ZC009625/10/2024300 000,00 €3, RUE DE LA CLERGERIE99 m²VenteMaison3
000ZC009625/10/2024300 000,00 €3, RUE DE LA CLERGERIE - VenteDépendance -
000ZC009021/10/2024125 113,00 €13, RUE DE LA TIRELIERE85 m²VenteMaison3
000ZC009021/10/2024125 113,00 €13, RUE DE LA TIRELIERE - VenteDépendance -
000ZC009021/10/2024125 113,00 €13, RUE DE LA TIRELIERE85 m²VenteMaison3
000ZC009021/10/2024125 113,00 €13, RUE DE LA TIRELIERE - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Bretteville-sur-ay

  • Surface : 9.86 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 43.92 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 300.41 ha (31% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 111.48 ha (12% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 188
  • Solde débiteur total calculé : 4 541 446,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 541 445,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 188 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bretteville-sur-ay?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bretteville-sur-ay, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bretteville-sur-ay
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bretteville-sur-ay, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune