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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Notre-dame-de-cenilly (50210)

Informations générales sur la commune de Notre-dame-de-cenilly

Informations mairie :

Maire de Notre-dame-de-cenilly : Florent DELIVERT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Notre-dame-de-cenilly :

 Téléphone : 02 33 46 92 10

Courriel : mairie@notredame-decenilly.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Notre-dame-de-cenilly

Le mesnil aubert (50510)

Distance : 19.83 km

Superficie : 6.01 km²

Population : 190

La ronde haye (50490)

Distance : 17.40 km

Le guislain (50410)

Distance : 19.54 km

Superficie : 5.49 km²

Population : 133

Le mesnil vigot (50570)

Distance : 13.00 km

Montsurvent (50200)

Distance : 17.26 km

Le mesnil villeman (50450)

Distance : 11.65 km

Superficie : 10.9 km²

Population : 239

Herenguerville (50660)

Distance : 17.82 km

Bourgvallees (50750)

Distance : 16.19 km

Camprond (50210)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.26 km²

Population : 426

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Perimetre de protection: Cerisy-La-Salle Chateau de Cerisy dependances, Perimetre de protection: Cerisy-La-Salle Chateau de Cerisy, Perimetre de protection: Cerisy-La-Salle Chateau de Cerisy, terrasses, foss?s et ponts ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
05037824W0003locaux professionnelsDP12/04/2024COMMUNE DE NOTRE DAME DE CENILLY
05037822W0006locaux professionnelsDP18/08/2022COMMUNE DE NOTRE DAME DE CENILLY
05037820W0003locaux professionnelsPC25/06/2020GAEC LA COLOMBRIE
05037820W0001locaux professionnelsPC27/02/2020GAEC LE BEL
05037820W0002locaux professionnelsPC27/02/2020EARL MARIE
05037819W0004locaux professionnelsPC20/01/2020GAEC DU CHAMP FREMONT
05037819W0003locaux professionnelsPC20/10/2019GAEC DE LA ROULLERIE
05037819W0001locaux professionnelsPC24/06/2019SCL DE LA NESLIERE
05037817W0006locaux professionnelsPC20/09/2017GAEC QUESNEL
05037817W0005locaux professionnelsPC20/09/2017EARL DE LILLAY

Les dernières ventes sur la commune de Notre-dame-de-cenilly (50210) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000F020331/12/202465 000,00 €5191, LES BURETTES86 m²VenteMaison3
0000F020431/12/202465 000,00 € - , LES BURETTES - Vente - -
0000F099831/12/202465 000,00 € - , L EPINE PIRAULT - Vente - -
000AB007528/12/2024115 000,00 €3, CHE DES CAILLOUX - Vente - -
000AB007628/12/2024115 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
000AB007728/12/2024115 000,00 €1, CHE DES CAILLOUX119 m²VenteMaison4
000AB007728/12/2024115 000,00 €1, CHE DES CAILLOUX - VenteDépendance -
000AB028128/12/2024115 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
000AB019210/12/202465 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
000AB019410/12/202465 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Notre-dame-de-cenilly

  • Surface : 25.4 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 29.69 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 1692.68 ha (67% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 171.31 ha (7% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 26.49 ha (2% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 188
  • Solde débiteur total calculé : 5 955 668,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 5 955 669,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 188 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Notre-dame-de-cenilly?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Notre-dame-de-cenilly, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Notre-dame-de-cenilly
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Notre-dame-de-cenilly, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune