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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Belval (50210)

Informations générales sur la commune de Belval

Informations mairie :

Maire de Belval : Serge COURT

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Belval :

 Téléphone : 02 33 46 94 61

Courriel : mairie.belval@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Belval

Savigny (50210)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.31 km²

Population : 455

Annoville (50660)

Distance : 17.82 km

Superficie : 8.69 km²

Population : 678

Roncey (50210)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12.36 km²

Population : 817

Saint denis le vetu (50210)

Distance : 0.00 km

Superficie : 14.12 km²

Population : 627

Montsurvent (50200)

Distance : 17.26 km

Contrieres (50660)

Distance : 17.82 km

Ouville (50210)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.46 km²

Population : 466

Canisy (50750)

Distance : 16.19 km

La baleine (50450)

Distance : 11.65 km

Superficie : 4.03 km²

Population : 93

Saint malo de la lande (50200)

Distance : 17.26 km

Superficie : 4.01 km²

Population : 485

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
05004424W0007locaux professionnelsDP30/10/2024NW JOULES
05004424W0005locaux professionnelsDP20/07/2024NW JOULES
05004416W0005locaux professionnelsPC12/12/2016SCEA DU PORC EPIC
05004416W0001locaux professionnelsPC18/07/2016GAEC DU GUERIN
05004415W0004locaux professionnelsPC10/11/2015SCEA DU PORC EPIC

Les dernières ventes sur la commune de Belval (50210) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AD020530/12/202410 000,00 € - , LA NOUILLERE - Vente - -
000AD020630/12/202410 000,00 € - , LA NOUILLERE - Vente - -
000AD021030/12/202410 000,00 € - , LA NOUILLERE - Vente - -
000AD034330/12/202410 000,00 € - , LA NOUILLERE - Vente - -
000AD034430/12/202410 000,00 € - , LA NOUILLERE - Vente - -
000AC004406/12/202445 000,00 €4, RUE DAMECOURT - VenteDépendance -
000AC023906/12/202445 000,00 € - , LA GARE - Vente - -
000AD002919/11/2024185 000,00 €4, LA RENDUIRE138 m²VenteMaison4
000AD003019/11/2024185 000,00 € - , LA RENDUIRE - Vente - -
000AD003319/11/2024185 000,00 € - , LA RENDUIRE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Belval

  • Surface : 5.72 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 10.94 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 431.91 ha (76% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 10.24 ha (2% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 147
  • Solde débiteur total calculé : 1 559 484,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 1 559 483,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 147 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Belval?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Belval, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Belval
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Belval, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune