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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Moze-sur-louet (49610)

Informations générales sur la commune de Moze-sur-louet

Informations mairie :

Maire de Moze-sur-louet : Joëlle BAUDONNIERE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Moze-sur-louet :

 Téléphone : 02 41 45 31 66

Courriel : mairie@mozesurlouet.fr

: Site internet : http://www.mozesurlouet.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Moze-sur-louet

Gennes val de loire (49320)

Distance : 17.49 km

Luigne (49320)

Distance : 17.49 km

Les ponts de ce (49130)

Distance : 5.67 km

Superficie : 19.54 km²

Population : 13 300

Les alleuds (49320)

Distance : 17.49 km

Beaucouze (49070)

Distance : 17.69 km

Superficie : 17.93 km²

Population : 5 110

Denee (49190)

Distance : 11.54 km

Superficie : 15.84 km²

Population : 1 430

Rochefort sur loire (49190)

Distance : 11.54 km

Superficie : 28.52 km²

Population : 2 390

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Moulin à vent de la Bigottière, Château de Souvigné, Domaine de la Noue | La folie ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Denée (ZPPAUP) ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0492222500002locaux professionnelsPC10/04/2025ATHEX SOLUTIONS POUR L AGENCEMENT
04922223A0002locaux professionnelsPC24/05/2023ATHEX SOLUTIONS POUR L AGENCEMENT
04922221A0010locaux professionnelsPC18/08/2021SAS GLAV (GITEAU LOCATION ACHAT VENTE)
04922220A0009locaux professionnelsPC04/11/2020SCI DU RUISSEAU
04922219A0008locaux professionnelsPC27/01/2020LOIRE VINI VITI DISTRIBUTION
04922217A0003locaux professionnelsPC12/06/2017COMMUNE DE MOZE-SUR-LOUET
04922216A0007logementsPC15/09/2016SCI LES LOUPS BLEUS
04922216A0014locaux professionnelsDP03/05/2016COMMUNE DE MOZE-SUR-LOUET
04922216A0003locaux professionnelsDP19/02/2016COMMUNE DE MOZE-SUR-LOUET
04922214A0001locaux professionnelsPC04/04/2014SCI DU SOLEIL LEVANT

Les dernières ventes sur la commune de Moze-sur-louet (49610) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZN002518/12/2024450,00 € - , LA CASSE - Vente - -
0000B230506/12/20241 000,00 € - , LES GRANDS CHAMPS - Vente - -
000ZH007206/12/20241 000,00 € - , LES GRANDS CHAMPS - Vente - -
0000D165123/10/2024485 000,00 €5, LA BOIRIE260 m²VenteMaison5
0000D165223/10/2024485 000,00 € - , LA BOIRIE - Vente - -
0000D171723/10/2024485 000,00 € - , LA BOIRIE - Vente - -
000ZS002717/10/202443 196,00 € - , L OISELLERIE - Vente - -
000ZS004717/10/202443 196,00 € - , CLOS PARENT - Vente - -
000ZS004717/10/202443 196,00 € - , CLOS PARENT - Vente - -
000ZS004717/10/202443 196,00 € - , CLOS PARENT - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Moze-sur-louet

  • Surface : 26.05 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 76.77 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 33.69 ha (2% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 116.5 ha (5% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 986.86 ha (38% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 607.9 ha (24% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 9.57 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 255
  • Solde débiteur total calculé : 17 659 323,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 17 659 320,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 255 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Moze-sur-louet?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Moze-sur-louet, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Moze-sur-louet
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Moze-sur-louet, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune