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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Les-ponts-de-ce (49130)

Informations générales sur la commune de Les-ponts-de-ce

Informations mairie :

Maire de Les-ponts-de-ce : Jean-Paul PAVILLON

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Les-ponts-de-ce :

 Téléphone : 02 41 79 75 75

Courriel : mairie@ville-lespontsdece.fr

: Site internet : http://www.ville-lespontsdece.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Les-ponts-de-ce

Chavagnes (49380)

Distance : 18.33 km

Superficie : 57.73 km²

Population : 4 050

Saint lambert la potherie (49070)

Distance : 14.34 km

Superficie : 14.17 km²

Population : 2 770

Les ponts de ce (49130)

Distance : 0.00 km

Superficie : 19.54 km²

Population : 13 300

Luigne (49320)

Distance : 19.90 km

Soulaines sur aubance (49610)

Distance : 5.67 km

Superficie : 12.85 km²

Population : 1 450

Val du layon (49190)

Distance : 13.85 km

Brissac quince (49320)

Distance : 19.90 km

Superficie : 122.18 km²

Population : 11 200

Coutures (49320)

Distance : 19.90 km

Blaison st sulpice (49320)

Distance : 19.90 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Aubin, Château, Château du Rivet ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
04924625C0013logementsPC26/06/2025HSD INVEST
04924625C0014logementsPC26/06/2025HSD INVEST
04924625A0001terrainsPA10/06/2025PALE
04924624C0063logementsPC03/06/2025ANGERS LOIRE HABITAT
04924624C0060locaux professionnelsPC11/03/2025SCI GAMATI
04924624C0042logementsPC17/02/2025CARYER AQ
04924624D0279locaux professionnelsDP13/01/2025LA MARELLE DE LOU
04924624C0044locaux professionnelsPC27/12/2024OSTINATO
04924624D0277locaux professionnelsDP19/12/2024ENEDIS
04924624C0051logementsPC19/12/2024SNC IP1R

Les dernières ventes sur la commune de Les-ponts-de-ce (49130) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AK175231/12/2024190 000,00 € - , LE PT RIVET - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AK175231/12/2024190 000,00 € - , LE PT RIVET - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AK175230/12/2024186 000,00 € - , LE PT RIVET - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AK175230/12/2024186 000,00 € - , LE PT RIVET - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AK175330/12/2024389 290,00 € - , LE PT RIVET - Vente - -
- 30/12/202490 000,00 €9001, IMP DE ROCHE MAROTTE - VenteDépendance -
- 30/12/202490 000,00 €9001, IMP DE ROCHE MAROTTE101 m²VenteMaison5
000AI067027/12/2024415 000,00 € - , AV DE LA CHESNAIE - Vente - -
000AI067327/12/2024415 000,00 €9001, AV DE LA CHESNAIE797 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AK175226/12/2024182 000,00 € - , LE PT RIVET - Vente en l'état futur d'achèvement - -

Données sur l’utilisation des terrains de Les-ponts-de-ce

  • Surface : 19.54 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 415.4 ha (22% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 395.75 ha (21% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 488.67 ha (26% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 29.6 ha (2% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 136.37 ha (7% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 362
  • Solde débiteur total calculé : 142 149 535,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 142 149 536,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 362 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Les-ponts-de-ce?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Les-ponts-de-ce, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Les-ponts-de-ce
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Les-ponts-de-ce, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune