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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Toutlemonde (49360)

Informations générales sur la commune de Toutlemonde

Informations mairie :

Maire de Toutlemonde : Gérard PETIT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Toutlemonde :

 Téléphone : 02 41 55 02 16

Courriel : mairie.toutlemonde@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.toutlemonde.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Toutlemonde

Les cerqueux (49360)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.92 km²

Population : 889

Cernusson (49310)

Distance : 16.71 km

Superficie : 8.57 km²

Population : 368

La plaine (49360)

Distance : 0.00 km

Superficie : 22.27 km²

Population : 1 070

Montilliers (49310)

Distance : 16.71 km

Superficie : 26.6 km²

Population : 1 260

Yzernay (49360)

Distance : 0.00 km

Superficie : 41.29 km²

Population : 1 890

Saint paul du bois (49310)

Distance : 16.71 km

Superficie : 26.86 km²

Population : 613

Vezins (49340)

Distance : 10.87 km

Superficie : 18.44 km²

Population : 1 740

Somloire (49360)

Distance : 0.00 km

Superficie : 31.83 km²

Population : 913

Mauleon (79700)

Distance : 13.55 km

Superficie : 122.72 km²

Population : 8 720

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
04935224C0006logementsPC05/11/2024SAS LA REMOUZINIERE
04935223C0005logementsPC01/07/2023M.G. INVEST IMMOBILIER
04935222C0004logementsPC29/09/2022S.C.C.V LES 3 MEUNIERS
04935222C0005logementsPC30/08/2022S.C.C.V LES 3 MEUNIERS
04935221C0020locaux professionnelsDP28/08/2021ENEDIS
04935220C0004locaux professionnelsPC05/11/2020GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN PASQUIER
04935218H0010locaux professionnelsPC28/12/2018L.B. IMMO
04935218H0008locaux professionnelsPC03/12/2018FRANCE DESAMIANTAGE
04935217H0005locaux professionnelsPC23/05/2017COMMUNE DE TOUTLEMONDE
04935216H0017locaux professionnelsDP11/10/2016SCI AQUA

Les dernières ventes sur la commune de Toutlemonde (49360) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C045620/12/20242 500,00 € - , L AVENEAU - Vente - -
0000C052620/12/20242 500,00 € - , LA GRANDE OUCHE - Vente - -
0000C052620/12/20242 500,00 € - , LA GRANDE OUCHE - Vente - -
0000A037916/12/2024450 000,00 € - , LE MOULIN DU COTEAU - Vente - -
0000A038016/12/2024450 000,00 € - , CHAMP DU MOULIN - Vente - -
0000A046716/12/2024450 000,00 €5143, LE MOULIN DU PAIN202 m²VenteMaison8
0000A063616/12/2024450 000,00 € - , LE COTEAU - Vente - -
0000A133716/12/2024450 000,00 € - , LES FOUGERES - Vente - -
0000A153416/12/2024450 000,00 € - , CHAMP DU MOULIN - Vente - -
000AA031705/12/202493 000,00 € - , LA COLLE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Toutlemonde

  • Surface : 12.87 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 53.61 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 445.83 ha (35% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 24.35 ha (2% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 70.14 ha (6% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 188
  • Solde débiteur total calculé : 6 929 985,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 6 929 992,00 €
  • Résultat : 7,00 €

À partir du résultat des 188 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 7 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Toutlemonde?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Toutlemonde, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Toutlemonde
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Toutlemonde, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune