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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Le-puy-notre-dame (49260)

Informations générales sur la commune de Le-puy-notre-dame

Informations mairie :

Maire de Le-puy-notre-dame : Isabelle ISABELLON

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Le-puy-notre-dame :

 Téléphone : 02 41 52 26 34

Courriel : mairie.le.puy.notre.dame@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.ville-lepuynotredame.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Le-puy-notre-dame

Brion pres thouet (79290)

Distance : 18.79 km

Superficie : 8.46 km²

Population : 761

Saint martin de sanzay (79290)

Distance : 18.79 km

Superficie : 24.31 km²

Population : 1 100

Berrie (86120)

Distance : 18.84 km

Superficie : 16.8 km²

Population : 267

Brigne (49700)

Distance : 19.03 km

Breze (49260)

Distance : 0.00 km

Raslay (86120)

Distance : 18.84 km

Superficie : 4.06 km²

Population : 132

Saint jean de thouars (79100)

Distance : 19.08 km

Superficie : 4.97 km²

Population : 1 390

Luzay (79100)

Distance : 19.08 km

Superficie : 20.98 km²

Population : 643

Deneze sous doue (49700)

Distance : 19.03 km

Superficie : 23.91 km²

Population : 484

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable du Puy-Notre-Dame (AVAP) ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
04925324D0001terrainsPA18/11/2024COMMUNE DU PUY-NOTRE-DAME
04925324D0001locaux professionnelsPC06/05/2024MANOIR DE LA TETE ROUGE
04925322D0003locaux professionnelsPC16/09/2022MANOIR DE LA TETE ROUGE
04925321D0001terrainsPA09/08/2021COMMUNE DU PUY-NOTRE-DAME
04925321D0002locaux professionnelsPC20/07/2021DMH
04925319D0005locaux professionnelsPC13/03/2020SAINT-MAUR VIGNERONS
04925318D0001locaux professionnelsPC25/09/2018BRUNET - LE JEUNE
04925317M0008locaux professionnelsDP22/06/2017SI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE
04925315M0006locaux professionnelsPC14/01/2016LA COLLEGIALE DES DOMAINES DE LOIRE
04925314M0005locaux professionnelsPC28/04/2015SCEA ROULLEAU ET FILS

Les dernières ventes sur la commune de Le-puy-notre-dame (49260) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZP027231/12/2024150 000,00 €2, CHE DE LA PETITE ROCHELLE116 m²VenteMaison5
000ZP027231/12/2024150 000,00 €2, CHE DE LA PETITE ROCHELLE - VenteDépendance -
000ZP027431/12/2024150 000,00 € - , BAS DE SANZIERS - Vente - -
000ZH007627/12/20243 250,00 € - , PRES DE LA VERDELAIE - Vente - -
000AB053123/12/2024301 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
000AB059723/12/2024301 000,00 €12, PL JULES RAIMBAULT160 m²VenteMaison4
000AB059723/12/2024301 000,00 €12, PL JULES RAIMBAULT - VenteDépendance -
000ZC037202/12/20245 071,00 € - , CLOS BARBOT - Vente - -
000ZC038302/12/20245 071,00 € - , LE GRAND CHAMP BOURREAU - Vente - -
000ZC046902/12/20245 071,00 € - , LE GRAND CHAMP BOURREAU - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Le-puy-notre-dame

  • Surface : 16.02 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 99.12 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 440.57 ha (28% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 109.68 ha (7% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 421.16 ha (27% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 217
  • Solde débiteur total calculé : 10 288 355,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 10 288 354,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 217 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Le-puy-notre-dame?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Le-puy-notre-dame, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Le-puy-notre-dame
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Le-puy-notre-dame, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune